Installation de stockage de déchets non dangereux (ISD) de Gadji

Exploitant

  • Ridet :

    0202499004

  • Exploitant :

    CSP SOCIETE CALEDONIENNE DE SERVICES PUBLICS

  • Adresse du siège :

    3 rue Ernest Massoubre Orphelinat

  • Commune :

    Nouméa

Détails de l'installation

  • Numéro de référence de l'installation :

    50037

  • Activité principale :

    Déchets

  • Régime principal :

    Haut Risque chronique

  • Affaire suivie par :

    DDDT

  • Statut :

    En service

  • Adresse :

    1471 PIE, route de Gadji, Païta

  • Code postal et libellé :

    Païta

ICPE suivie par

  • Direction du développement durable des territoires,
    Service des installations classées, des impacts environnementaux et des déchets,
    Bureau des ICPE,
    6 route des Artifices, BP L1 98849 Nouméa cédex,

    Tél : 20 34 00,
    dddt.icpe@province-sud.nc

Code Intitulé Capacité Unité Régime
2760 - 2 Installation de stockage de déchets 1000 t/j Haut Risque chronique
2710 - 1 - a Installation de collecte de déchets apportés par le public, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2719 - Dans le cas de déchets dangereux, la quantité de déchets susceptibles d'être présents dans l'installation étant : 17 t Autorisation
2760 - 2 Installation de stockage de déchets 5260000 m³ Autorisation
2791 - a Installation de traitement de déchets non dangereux 18,8 t/j Autorisation
2710 - 2 - b Installation de collecte de déchets apportés par le public - Dans le cas de déchets non dangereux, le volume de déchets susceptibles d'être présents dans l'installation étant : 200 m³ Déclaration
2710 - b Déchetteries aménagées pour la collecte des encombrants, matériaux ou produits triés et apportés par le public : 725 m² Déclaration
2791 - 2 Installation de traitement de déchets non dangereux 9,3 t/j Déclaration
2794 - b Installation de broyage de déchets végétaux non dangereux 24 t/j Déclaration
Date du document Date de mise en ligne Type de document Description
13/05/2024 Rapport et conclusions du commissaire enquêteur version finale Document consultable à la DDDT
13/05/2024 Rapport et conclusions du commissaire enquêteur conclusions du CE Document consultable à la DDDT
18/04/2024 19/04/2024 Compte-rendu d'inspection Document consultable à la DDDT
17/04/2024 Avis sur porter à connaissance Document consultable à la DDDT
27/03/2024 27/06/2024 Arrêté d'ouverture d'EP Consulter le document
06/11/2023 25/04/2024 Porter à connaissance Version finale Consulter le document
03/11/2023 Déclaration de mise en service plateforme de déchets verts Consulter le document
25/09/2023 Compléments au dossier Document consultable à la DDDT
25/09/2023 Compléments au dossier Document consultable à la DDDT
11/07/2023 Déclaration d'accident fiche incident départ de feu Consulter le document
19/06/2023 15/03/2024 Arrêté complémentaire Arrêté modificatif n° 1911-2023 Consulter le document
19/06/2023 15/03/2024 Arrêté complémentaire Arrêté modificatif n° 1911-2023 Consulter le document
16/05/2023 Document de suivi de l'ICPE Rapport final incident version finale Document consultable à la DDDT
03/04/2023 15/02/2024 Bilan de fonctionnement rapport annuel 2022 Consulter le document
30/03/2023 Avis sur une demande portant sur le foncier : PUD, PC, DPM, etc… Document consultable à la DDDT
27/03/2023 Bilan d'auto-surveillance Analyse 2023 sur BG2 en routine Consulter le document
27/03/2023 Bilan d'auto-surveillance Analyse 2023 sur BG2 en routine Consulter le document
27/03/2023 Bilan d'auto-surveillance Analyse 2023 sur BG2 en routine Consulter le document
27/03/2023 Bilan d'auto-surveillance Analyse 2023 sur BG2 en routine Consulter le document
27/03/2023 Bilan d'auto-surveillance Analyse 2023 sur BG2 en routine Consulter le document
22/03/2023 Réponse de l'exploitant aux observations de l'IIC Document consultable à la DDDT
16/03/2023 Bilan d'auto-surveillance Consulter le document
16/03/2023 Bilan d'auto-surveillance Consulter le document
16/03/2023 Bilan d'auto-surveillance Consulter le document
16/03/2023 Bilan d'auto-surveillance Consulter le document
16/03/2023 Bilan d'auto-surveillance Consulter le document
16/03/2023 Document de suivi de l'ICPE rapport étanchéité Bassin BG1 et suivi piézo Consulter le document
16/03/2023 Document de suivi de l'ICPE rapport étanchéité Bassin BG1 et suivi piézo Document consultable à la DDDT
06/03/2023 Réponse demandeur sur projet arrêté Document consultable à la DDDT
24/02/2023 Réponse de l'exploitant rapport étanchéité modifié Document consultable à la DDDT
19/02/2023 Arrêté de mesure d'urgence Consulter le document
27/01/2023 Rapport accident/ incident Consulter le document
04/01/2023 Réponse demandeur sur projet arrêté Document consultable à la DDDT
26/12/2022 Réponse demandeur sur projet arrêté Document consultable à la DDDT
26/12/2022 Réponse demandeur sur projet arrêté Document consultable à la DDDT
26/12/2022 Réponse demandeur sur projet arrêté Document consultable à la DDDT
14/11/2022 Déclaration d'accident fiche incident départ de feu Consulter le document
27/10/2022 Porter à connaissance Consulter le document
01/09/2022 Compte-rendu d'inspection Document consultable à la DDDT
05/04/2022 Bilan de fonctionnement Annexe H Document consultable à la DDDT
05/04/2022 Bilan de fonctionnement Annexe C Document consultable à la DDDT
05/04/2022 Bilan de fonctionnement Annexe E Document consultable à la DDDT
05/04/2022 Bilan de fonctionnement Annexe C Document consultable à la DDDT
05/04/2022 Bilan de fonctionnement Annexe A Document consultable à la DDDT
05/04/2022 Bilan de fonctionnement Annexe G Document consultable à la DDDT
05/04/2022 Bilan de fonctionnement Annexe H Document consultable à la DDDT
05/04/2022 Bilan de fonctionnement Annexe G Document consultable à la DDDT
05/04/2022 Bilan de fonctionnement Annexe C Document consultable à la DDDT
05/04/2022 Bilan de fonctionnement Annexe E Document consultable à la DDDT
05/04/2022 Bilan de fonctionnement Annexe C Document consultable à la DDDT
05/04/2022 Bilan de fonctionnement Annexe D Document consultable à la DDDT
05/04/2022 Bilan de fonctionnement Annexe F Document consultable à la DDDT
05/04/2022 Bilan de fonctionnement Rapport d'activité (sans annexe) Consulter le document
05/04/2022 Bilan de fonctionnement Annexe C Document consultable à la DDDT
05/04/2022 Bilan de fonctionnement Annexe C Document consultable à la DDDT
05/04/2022 Bilan de fonctionnement Annexe C Document consultable à la DDDT
05/04/2022 Bilan de fonctionnement Annexe B Document consultable à la DDDT
05/04/2022 Bilan de fonctionnement Annexe C Document consultable à la DDDT
05/04/2022 Bilan de fonctionnement Annexe D Document consultable à la DDDT
05/04/2022 Bilan de fonctionnement Annexe C Document consultable à la DDDT
05/04/2022 Bilan de fonctionnement Annexe D Document consultable à la DDDT
05/04/2022 Bilan de fonctionnement Annexe D Document consultable à la DDDT
05/02/2022 Arrêté complémentaire Arrêté autorisant l'enfouissement de broyats de pneumatiques Consulter le document
17/12/2021 Réponse de l'exploitant aux observations de l'IIC Dossier de réponse Document consultable à la DDDT
25/10/2021 Réponse demandeur sur projet arrêté Courrier Document consultable à la DDDT
15/10/2021 Arrêté complémentaire Arrêté 2642-2021 concasseur rubrique 2515 Consulter le document
14/10/2021 Rapport accident/ incident Rapport d'incident Consulter le document
14/10/2021 Rapport accident/ incident Rapport d'analyses Consulter le document
10/10/2021 Arrêté complémentaire JONC Consulter le document
20/09/2021 Porter à connaissance PàC v2 Document consultable à la DDDT
13/08/2021 Avis de non-complétude / demande de compléments Avis IIC Document consultable à la DDDT
05/08/2021 Porter à connaissance Pàc mise e place d'un concasseur mobile à machoires Consulter le document
05/08/2021 Porter à connaissance lettre d'accompagnement du PàC Consulter le document
02/08/2021 Rapport accident/ incident Rapport incident G-03-2021 du 27/07/21 Consulter le document
19/07/2021 Réponse de l'exploitant aux observations de l'IIC Courrier Document consultable à la DDDT
22/06/2021 Compte-rendu d'inspection Compte rendu d'inspection Document consultable à la DDDT
31/05/2021 Déclaration d'accident Rapport d'incident n° G-02-2021 du 21/05/21 Consulter le document
03/05/2021 Rapport accident/ incident Rapport incident Consulter le document
06/04/2021 Bilan de fonctionnement Bilan annuel d'activité 2020 Consulter le document
01/04/2021 Bilan de fonctionnement Rapport d'activité 2020 Consulter le document
19/02/2021 Compte-rendu d'inspection CR Anonymisé Document consultable à la DDDT
19/02/2021 Compte-rendu d'inspection Compte rendu de l'inspection réalisée le 28/01/21 sur l'ISD de Gadji relative aux travaux du casier E Document consultable à la DDDT
07/12/2020 Déclaration d'accident Rapport d'incident G 04-2020 du 23/11/20 Consulter le document
30/11/2020 Déclaration d'accident Rapport d'incident Consulter le document
29/10/2020 Réponse de l'exploitant aux observations de l'IIC Réponses de l'exploitant au compte rendu de l'inspection du 10/07/20 Document consultable à la DDDT
10/08/2020 Déclaration d'accident Rapport incident G-01-2020 VF Consulter le document
22/07/2020 Compte-rendu d'inspection CR anonymisé Document consultable à la DDDT
22/07/2020 Compte-rendu d'inspection Compte rendu de l'inspection du 10/07/20 Document consultable à la DDDT
26/05/2020 Document de suivi de l'ICPE Rapport fin de travaux casier F1 Consulter le document
09/04/2020 Bilan de fonctionnement Rapport et bilan d'activité 2019 Consulter le document
09/04/2020 Bilan de fonctionnement Rapport et bilan d'activité 2019 Consulter le document
30/01/2020 Compte-rendu d'inspection Compte rendu des inspections du 30/08/19 et 21/11/19 réalisées sur l'ISD de Gadji Document consultable à la DDDT
30/01/2020 Compte-rendu d'inspection CR Anonymisé Document consultable à la DDDT
17/12/2019 Bilan d'auto-surveillance Rapport qualité de l'eau 2018 Document consultable à la DDDT
17/12/2019 Déclaration d'accident Rapport incident n° G-04-2019 du 13/12/19: incendie de végétation ISD GADJI Consulter le document
12/12/2019 Déclaration d'accident Rapport d'incident Consulter le document
20/06/2019 Avis Avis sur aménagement casier E et F2 et gestion des déblais Document consultable à la DDDT
29/05/2019 Lettre Modification aménagement casier E et F2, gestion des déblais excédentaires et défrichements associés Consulter le document
22/05/2019 Déclaration d'accident Rapport incident G-01-2019 du 21/02/19 Consulter le document
22/05/2019 Déclaration d'accident Rapport N° G-02-2019 version 2 Consulter le document
29/03/2019 Bilan de fonctionnement Rapport annuel d'activité 2018 Consulter le document
29/03/2019 Bilan de fonctionnement Bilan annuel d'activité 2018 Consulter le document
05/11/2018 Déclaration d'accident Rapport d'incident n° G-06-2018 du 19/10/18 Document consultable à la DDDT
23/10/2018 Réponse de l'exploitant Réponse aux observations portant sur le rapport annuel et le bilan annuel d'activité 2017 Document consultable à la DDDT
05/10/2018 Compte-rendu d'inspection Compte-rendu de l'inspection de l'ISD de Gadji réalisée le 27/09/18 Document consultable à la DDDT
26/09/2018 Réponse de l'exploitant Plan de gestion des eaux Document consultable à la DDDT
13/09/2018 Demande de l'inspection Courrier Document consultable à la DDDT
13/09/2018 Demande de l'inspection Etude CETE Est Document consultable à la DDDT
31/08/2018 Déclaration d'accident Rapport G-05-2018 Consulter le document
11/07/2018 Déclaration d'accident Rapport incident Consulter le document
19/06/2018 Demande de l'inspection Gestion des eaux de ruissellement Document consultable à la DDDT
24/04/2018 Déclaration d'accident Actualisation fiche incident G-03-2018 Consulter le document
04/04/2018 Porter à connaissance PAC Modification du phasage d'exploitation Consulter le document
04/04/2018 Bilan d'auto-surveillance Rapport d'activité 2017 - Partie réglementaire Document consultable à la DDDT
04/04/2018 Déclaration d'accident Annexe A Consulter le document
04/04/2018 Déclaration d'accident Fiche incident Consulter le document
04/04/2018 Déclaration d'accident Annexe B Consulter le document
03/04/2018 Bilan d'auto-surveillance Bilan 2017 Consulter le document
03/04/2018 Bilan d'auto-surveillance Lettre d'accompagnement Consulter le document
21/03/2018 Réponse de l'exploitant Compléments au rapport de fin de travaux RAFT 1701 de l'ISD Gadji: création de bandes coupes feu extérieures Document consultable à la DDDT
13/03/2018 Réponse de l'exploitant Réponse aux observations de l'inspection Consulter le document
08/03/2018 Déclaration d'accident Rapport d'incident détection radioactivité du 20/02/2018: G-02-2018 Document consultable à la DDDT
06/03/2018 plan : PPI ou POI ou PUM Mise à jour de la cartographie du plan particulier d'intervention incendie (document remis en réunion du 6/03/18) Consulter le document
02/03/2018 Avis sur porter à connaissance Observations sur les travaux de réaménagement du casier amiante Document consultable à la DDDT
01/03/2018 Déclaration d'accident Notification incidents détection radioactivité du 20/02/2018 Document consultable à la DDDT
01/03/2018 Déclaration d'accident Rapport d'incident du 20/02/2018: n° G-01-2018 détection radioactivité Document consultable à la DDDT
07/12/2017 Porter à connaissance Travaux de réaménagement du casier amiante Consulter le document
27/11/2017 Autre Rapport de fin de travaux (RAFT 1702): curage et réparation de la géomembrane du bassin de stockage des lixiviats 3000 m3 Consulter le document
27/11/2017 Autre Retour d'expérience sur l'exercice incendie du 7/09/17 Consulter le document
27/11/2017 Bilan d'auto-surveillance Autosurveillance de l'ISD de Gadji: procès verbal n°3-V2 Consulter le document
09/11/2017 Déclaration d'accident Rapport d'incident n° G-02-2017 du 27/10/17 Consulter le document
06/11/2017 Autre Rapport de fin de travaux (RAFT 1701): création de bandes coupes feu extérieures au site, décapage des brousses Consulter le document
12/10/2017 Déclaration d'accident Rapport d'incident n° G 01-2017 du 10/10/17 Consulter le document
05/10/2017 Réponse de l'exploitant aux observations de l'IIC Eléments de réponse au compte rendu d'inspection du 17/07/17 Document consultable à la DDDT
17/07/2017 Compte-rendu d'inspection Compte rendu de l'inspection du 21/04/17 Document consultable à la DDDT
15/05/2017 Réponse de l'exploitant aux observations de l'IIC Réponse au courrier d’inspection de Gadji du 16/02/2017 Document consultable à la DDDT
06/04/2017 Autre Présentation de l'étude du suivi de la consommation des ménages calédoniens. Document consultable à la DDDT
03/04/2017 Porter à connaissance Déclaration annuelle au titre de l'agrément de traitement des pneumatiques usagés pour 2016 Consulter le document
03/04/2017 Réponse de l'exploitant aux observations de l'IIC Bilan PNUR 2016 Document consultable à la DDDT
03/04/2017 Bilan de fonctionnement Bilan annuel d'activité 2016 destiné aux membres du CLIC Consulter le document
09/03/2017 Demande de l'inspection Rappel sur l'obligation de transmission d'un bilan annuel d'activité aux membres du CLIC Consulter le document
16/02/2017 Lettre Réponses aux observations de l'exploitant concernant l'inspection du 19/10/16 Consulter le document
18/01/2017 Autre Plans de recollement du casier D2 Consulter le document
18/01/2017 Autre Plans de recollement du casier D2 Consulter le document
02/01/2017 Réponse de l'exploitant aux observations de l'IIC Réponses à l'inspection du 19/10/16 Consulter le document
28/12/2016 Porter à connaissance Mode opératoire mélange boue cendres GADJI Document consultable à la DDDT
27/12/2016 Porter à connaissance Fin traitement stock historique de pneus Consulter le document
29/11/2016 Porter à connaissance Courrier + photos Document consultable à la DDDT
24/11/2016 Compte-rendu d'inspection CR visite Consulter le document
22/11/2016 Autre plan de récolement décheterie Consulter le document
14/10/2016 Porter à connaissance Rapport de fin de travaux tranchée de voirie drainante Consulter le document
02/09/2016 Lettre lettre de la CSP confirmant le maintien du seuil déclaratif sur la platefore Draingom Consulter le document
09/08/2016 Autre Plan des forages de siccité Consulter le document
09/08/2016 Autre PV d'essais LBTP mesures de siccité des casiers anonymisé Consulter le document
09/08/2016 Autre Devis et bon de commande étude géotechnique et DCE casier B de l'ISD de Gadji anonymisé Consulter le document
21/07/2016 Lettre Demande de réalisation d'étude de consommation des produits issus de la mer au Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie Consulter le document
21/07/2016 Compte-rendu réunions Relevé de conclusions du CLIC du 20/05/16 annonymisé Consulter le document
21/07/2016 Compte-rendu réunions lettre d'accompagnement RC CLIC anonymisé Consulter le document
29/06/2016 Porter à connaissance Consulter le document
14/06/2016 Avis Consulter le document
10/06/2016 Déclaration d'accident départ de feu sur une remorque assurant le transfert déchets Consulter le document
10/06/2016 Déclaration d'accident écoulements sur un camion transportant du mélange boue Consulter le document
26/05/2016 Lettre Lettre d'accompagnement du compte rendu de visite d'inspection du 29 avril 2016 constat de remise en fonctionnement de la barrière anti-odeur Consulter le document
20/05/2016 Présentation Compilation des présentations du CLIC de l'ISD de Gadji du 20/05/16 Consulter le document
17/05/2016 Compte-rendu d'inspection Consulter le document
04/05/2016 Autre Rapport de l'étude de l'état environnemental autour de l'ISD de Gadji Consulter le document
04/05/2016 Autre Atlas cartographique des dépassements de seuils relatifs aux sédiments et bio-indicateurs Consulter le document
04/05/2016 Autre Cartographie des mangroves Consulter le document
29/04/2016 Demande de l'inspection Bon de commande raccord rampe anti-odeur Consulter le document
27/04/2016 Lettre lettre d’accompagnement du CR Consulter le document
27/04/2016 Compte-rendu d'inspection Consulter le document
22/04/2016 Autre Plan de récolement général du site de l'ISD de Gadji en date de mars 2016 Consulter le document
13/04/2016 Déclaration d'accident rapport incident G01-2016 Consulter le document
06/04/2016 Bilan d'auto-surveillance couverture Consulter le document
06/04/2016 Bilan d'auto-surveillance Rapport annuel d'activitié l'ISD de Gadji Consulter le document
23/03/2016 Autre noms des sociétés non masqués Consulter le document
11/03/2016 Porter à connaissance dossier de récolement alvéole D1 Consulter le document
11/03/2016 Porter à connaissance Rapport de fin de travaux terrassement fond de forme casier D Consulter le document
11/03/2016 Porter à connaissance dossier de récolement Document consultable à la DDDT
03/03/2016 Arrêté de mise en demeure courrier CSP maintient de l'installation draingom en seuil déclaratif Consulter le document
03/03/2016 Arrêté de mise en demeure Demande délai supplémentaire stock pneus Consulter le document
03/03/2016 Arrêté de mise en demeure Arrêté n° 3277-2015/ARR/DENV du 3 mars 2016 mettant en demeure la société Calédonienne de Services Publics de régulariser la situation administrative et technique du stock historique de pneumatiques usagés non réutilisables et fixant des mesures conservatoires à l'installation de stockage de déchets de Gadji sur la commune de Païta Consulter le document
03/03/2016 Arrêté complémentaire Consulter le document
11/01/2016 Réponse demandeur sur projet arrêté Consulter le document
30/12/2015 Déclaration d'accident Consulter le document
24/12/2015 Consultation de l'exploitant sur projet d'arrêté Consulter le document
23/12/2015 Consultation de l'exploitant sur projet d'arrêté Consulter le document
14/12/2015 Autre Consulter le document
23/11/2015 Autre Consulter le document
16/11/2015 Lettre Consulter le document
10/11/2015 Réponse de l'exploitant aux observations de l'IIC Consulter le document
10/11/2015 Lettre Consulter le document
05/11/2015 Compte-rendu de CLIC, de CICS ou de CLIS Consulter le document
03/11/2015 Lettre Consulter le document
23/10/2015 Compte-rendu d'inspection Consulter le document
16/10/2015 Compte-rendu d'inspection Consulter le document
05/10/2015 Lettre Consulter le document
23/09/2015 Autre Consulter le document
21/09/2015 Déclaration d'accident Consulter le document
16/09/2015 Autre Consulter le document
04/09/2015 Compte-rendu de CLIC, de CICS ou de CLIS Consulter le document
01/09/2015 Bilan d'auto-surveillance Consulter le document
01/09/2015 Bilan d'auto-surveillance Consulter le document
28/08/2015 Avis Consulter le document
26/08/2015 Autre Consulter le document
18/08/2015 Déclaration d'accident Consulter le document
18/08/2015 Déclaration d'accident Consulter le document
18/08/2015 Déclaration d'accident Consulter le document
18/08/2015 Déclaration d'accident Consulter le document
18/08/2015 Déclaration d'accident Consulter le document
24/07/2015 Arrêté constituant le CLIC, le CICS ou le CLIS Consulter le document
16/07/2015 Autre courrier CSP récapitulatifs demandes mise en demeure 791/2015 Consulter le document
06/07/2015 Autre actualisation plan d'intervention d'incendie Consulter le document
19/06/2015 Autre Mesures de bruit ISD de Gadji 2015 Consulter le document
19/06/2015 Autre Analyses fumées torchère du 030215 Consulter le document
15/06/2015 Demande de l'inspection Ln CSP demande de suivi de stabilité casier B et C Consulter le document
10/06/2015 Plainte réponse PS plainte district coutumier Consulter le document
10/06/2015 Plainte réponse PS plainte CCCE Consulter le document
08/06/2015 Autre Lettre CSp filière traitement pneus usagés et évacuation stock historique Consulter le document
08/06/2015 Autre Réponse MED 791-2015/ARR/DENV Consulter le document
08/06/2015 Déclaration d'accident Rapport d'expertise définitif suite incendie majeur 10/03/15 Consulter le document
08/06/2015 Déclaration d'accident Rapport incident G 05 2015 dégagement de fuméroles Consulter le document
24/05/2015 Autre Réponses aux MED 791 et MU 779 Consulter le document
06/05/2015 Autre Consulter le document
30/04/2015 Déclaration d'accident Consulter le document
28/04/2015 Plainte plainte CCCE suivi de qualité des eaux ISD Consulter le document
15/04/2015 Plainte plainte district coutumier cendres Consulter le document
07/04/2015 Autre rapport de fin de travaux curage bassin EP Consulter le document
13/03/2015 Arrêté de mise en demeure arrêté MED n°791-2015/ARR/DENV du 13/03/15 Consulter le document
13/03/2015 Arrêté de mesure d'urgence Arrêté n° 779-2015/ARR/DENV Consulter le document
13/01/2015 Arrêté de mise en demeure arrêté MED n°93-2015/ARR/DENV du 13/01/15 Consulter le document
27/10/2014 Réponse de l'exploitant aux observations de l'IIC réponse CSP suite visite inspection ISD Gadji le 30/09/14 Consulter le document
09/10/2014 Compte-rendu d'inspection 141009 30117 Ln+CR visite inspection du 30.09 ISD Gadji.pdf Consulter le document
09/10/2014 Compte-rendu d'inspection Ln et CR visite d'inspection ISD Gadji du 30/09/14 Consulter le document
19/08/2014 Arrêté d'autorisation 140819 Arrêté 2183-2014 publicat° JONC 9060.pdf Consulter le document
11/08/2014 Réponse demandeur sur projet arrêté 140811-23781-avis CSP projet d'arrêté de prescription complémentaire punr.pdf Consulter le document
16/06/2014 Porter à connaissance Annexe 3 rapport de fin de travaux Document consultable à la DDDT
16/06/2014 Porter à connaissance Annexe 1 Document consultable à la DDDT
16/06/2014 Porter à connaissance Annexe 3 Plan tête de buses Document consultable à la DDDT
16/06/2014 Porter à connaissance Annexe 2 rapport de travaux Document consultable à la DDDT
16/06/2014 Porter à connaissance Lettre Document consultable à la DDDT
16/06/2014 Porter à connaissance Dossier Document consultable à la DDDT
16/06/2014 Porter à connaissance Annexe 2 fiche d'incident Document consultable à la DDDT
16/05/2014 Avis de non-complétude / demande de compléments 140516 14955 Ln CSP avis IIC CSP plateforme stockage PUNR Consulter le document
06/05/2014 Déclaration d'accident 140506 14142 fiche incident G-01-2014 déclenchement portique radioactivité Consulter le document
22/04/2014 Avis de non-complétude / demande de compléments 140422 Avis IIC CSP plateforme stockage PUNR Consulter le document
18/04/2014 Autre 140418 13736 réponse CSP DENV barrière passive Consulter le document
11/03/2014 Porter à connaissance 140311 7829 Phasage d'exp. Gadji exp. simul B2 C1 Consulter le document
06/03/2014 Autre 140306 7380 CSP med de regulariser situat° adm. Consulter le document
17/02/2014 Lettre Ln CSP préconisations DENV casier D Consulter le document
23/01/2014 Plainte Ln Païta réponse nuisances olfactives ISD Consulter le document
03/01/2014 Accident / Incident / Dépassements / Plainte CSP-DENV mesures nuisances olf ISD Gadji Consulter le document
19/12/2013 Lettre 131219 31448 Ln CSP réponse mise en place broyage de pneus en fond de casier C Consulter le document
13/12/2013 Réponse de l'exploitant aux observations de l'IIC 131213 CSP-DENV rspe à visite du 24oct2013 ISD Gadji Consulter le document
13/12/2013 Arrêté de mise en demeure 131213 arrete MED 3073-2013 CSP pneu (exe17déc2013). Consulter le document
13/12/2013 Arrêté de mise en demeure 131213 arrete MED 3073-2013 CSP pneu (exe17janv2013). Consulter le document
13/12/2013 Arrêté de mise en demeure 131213 arrete MED 3073-2013 CSP pneu (signé) Consulter le document
13/12/2013 Arrêté de mise en demeure 131213 arrete MED 3073-2013 CSP pneu (ampli) Consulter le document
13/11/2013 Autre 131113 CSP-DENV dmde rejet tempraire du permeat ds milieu nat Consulter le document
08/11/2013 Compte-rendu d'inspection 131108 36699 Ln CSP et CR visite inspection du 24_oct_ISD Gadji Consulter le document
31/10/2013 Réponse de l'exploitant aux observations de l'IIC 131031 CSP-DENV rpse à visite du 4sept2013 ISD Gadji Consulter le document
16/10/2013 Déclaration d'accident 131016 fiche Incident G-07-2013 ISD GADJI du 1oct2013_dpart incendie massif a dechets Consulter le document
03/10/2013 Autre 131003 CSP-baliste rappel sécurité signx détresse fumigènes Consulter le document
20/09/2013 Plainte 130920 VdPAITA à SIGN - erosion rte munic 22 ISD Gadji Consulter le document
19/09/2013 Déclaration d'accident Csp - Gadji Païta ISD\incidents accidents\130919 fiche Incident G-06-2013 ISD GADJI du 5sept2013_fuite concentrat Consulter le document
10/09/2013 Compte-rendu d'inspection 130910 30720 Ln CSP et CR visite du 9 sept_ISD Gadji Consulter le document
30/08/2013 Compte-rendu d'inspection Compte rendu visite ISD Gadji du 14.08.13 Consulter le document
30/08/2013 Compte-rendu d'inspection 2013-29388 visite ISD Gadji du 14.08.13 Consulter le document
22/08/2013 Déclaration d'accident 130822 fiche Incident G-05-2013 ISD GADJI du 16juillet2013_portique radioactivite Consulter le document
15/07/2013 Déclaration d'accident Incident du 15juillet2013_pollution décanteur aval C1 Consulter le document
03/07/2013 Déclaration d'accident Incident du 3juillet2013_écoulements déchets +eaux Casier B2-C1 Consulter le document
27/06/2013 Autre PAC broyage pneus casier C Consulter le document
03/06/2013 Déclaration d'accident 130603 fiche incident G-02-2013 ISD GADJI du 10mai2013-portiq radioac Consulter le document
26/04/2013 Porter à connaissance Rapport Document consultable à la DDDT
27/03/2013 Autre CSP à DENV bilan pneus non respect enggmt purge stock ISD G Consulter le document
21/01/2013 Déclaration d'accident 130121 CSP-DENV fiche incident ISD Gadji suite degats FREDA Consulter le document
22/10/2012 Réponse de l'exploitant aux observations de l'IIC CSP à DENV bilan pneus non respect enggmt purge stock ISD G Consulter le document
14/10/2012 Déclaration d'accident CSP à DENV fiche incident protique radioact ISD GADJI Consulter le document
19/09/2012 Lettre 120919 27805 PPS à VdPaita - avis CLI Consulter le document
27/08/2012 Autre Etude d'équivalence pour la couverture définitive Document consultable à la DDDT
31/07/2012 Porter à connaissance 120731 CSP à DENV phasage exploittion Gadji Consulter le document
14/07/2012 Déclaration d'accident 120714 CSP à DENV fiche incident feu benne - Gadji Consulter le document
11/07/2012 Déclaration d'accident 120711 CSP à DENV fiche incident rupture canal osmose inverse Consulter le document
08/06/2012 Compte-rendu d'inspection Ln CSP du 8juin12 + CR visite du 24 mai 2012 ISD Gadji Consulter le document
11/05/2012 Déclaration d'accident CSP à DENV 11mai2012 - fiche incident déclchmt radioactivité ISD Gadji Consulter le document
10/05/2012 Déclaration d'accident CSP à DENV 10mai2012- cplts fiche incidents reflmt lixviats Consulter le document
03/05/2012 Déclaration d'accident CSP à DENV 3mai2012 - fiche incident refoulement lixviats ISD Gadji Consulter le document
16/04/2012 Autre CSP à DEPS 16avril2012 - copie courrier dmde permis lotir Consulter le document
02/03/2012 Porter à connaissance CSP à DENV 2mars2012- Phasage exploit°Gadji simultanée de 2 casiers Consulter le document
20/01/2012 Arrêté complémentaire arrêté 3988-2011 du 20 janv 2012 - presc° cplaires garanties fin (exe 28fev12) Consulter le document
29/12/2011 Rapport de présentation de l'IIC proposition IIC-APC Garanties finacnières ISD-29dec11 Consulter le document
27/12/2011 Réponse demandeur sur projet arrêté CSP à DENV - rpse à projet arrêté gar fin isd gadji - 27 déc 2011 Consulter le document
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31/10/2011 Réponse de l'exploitant CSP à DENV du 31 oct 2011 - rpses à obs° sur PAC entrep broyage pneus - ISD GADJI Consulter le document
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05/03/2008 Arrêté de mesure d'urgence arrêté MU n°336-2008PS du 5 mars 2008 - mesures urgce prote°envrt Consulter le document
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