Urbanisme
Démarches d'urbanisme
Seule les communes de Boulouparis, Farino, île des Pins, Moindou, Païta, Poya Sud, Sarraméa, Thio et Yaté sont concernées par
ces démarches en ligne.
Ensemble des demandes et autorisations d'urbanisme |
|
|
|
|
|
|
Pour les communes de Bourail, Dumbéa, La Foa, Mont-Dore, Nouméa, veuillez-vous rapprocher du service de l’urbanisme de la mairie concernée.
C’est la nature, l'importance et la localisation de votre projet qui déterminent le type de formalités auquel celui-ci est soumis ainsi que les renseignements à fournir et les pièces à joindre à votre demande.
Le délai d’instruction débute lorsque le dossier est complet.
| Renseignements d'urbanisme | Déclaration préalable | Permis de construire | Autorisation de diviser | Permis de lotir |
|---|---|---|---|---|
| Aucun délai réglementaire. | Cette instruction dure 2 mois. Des majorations de délai sont prévues dans les cas suivants : |
Cette instruction dure 3 mois. Des majorations de délai sont prévues dans les cas suivants : |
Cette instruction dure 4 mois. Des majorations de délai sont prévues dans les cas suivants : |
Cette instruction dure 6 mois. Des majorations de délai sont prévues dans les cas suivants : (4 mois si accord préalable des concessionnaires des réseaux publics) : |
| + 40 jours si : | + 1 mois si : | + 2 mois si : | + 2 mois si : | |
| - Projet au sein d'un périmètre de protection patrimoine | - Établissement recevant du public (ERP) - Notice ou étude d'impact prévue au code de l'Environnement de la province Sud - Autorisation d'urbanisme commercial en province Sud - Bâtiment d'habitation de 3ᵉ et 4ᵉ famille ou résidence à gestion hôtelière - Construction de plus de deux bâtiments |
- Projet en zone inondable | - Projet en zone inondable | |
| + 2 mois si : | + 40 jours si : | |||
| - Projet en zone inondable - Terrain faisant l'objet d'une enquête administrative liée à un périmètre de protection des eaux |
- Périmètre de protection du patrimoine | |||
| + 2 mois si : | ||||
| - Projet en zone inondable - Terrain faisant l'objet d'une enquête administrative liée à un périmètre de protection des eaux |
Il existe deux régimes d'autorisation : le Permis de Construire et la Déclaration Préalable. Certains projets ne sont soumis à aucune formalité au titre du code de l'urbanisme de la Nouvelle-Calédonie dans sa partie applicable sur le territoire de la province Sud (Exemptions). Ils doivent cependant respecter les règles d'urbanisme du plan d'urbanisme de la commune, lorsque la commune sur laquelle est situé le projet est dotée d'un tel document, et les conditions d'octroi fixées par le code précité.
En savoir plus sur les régimes d'autorisation et les exemptions.
Pour une division foncière, un seul régime d'autorisation existe. Toute division n'entrant pas dans le champ d'application du lotissement fait l'objet d'une demande d'Autorisation de Diviser. Cette procédure est une opération foncière ne visant pas à créer des lots viabilisés.
Pour la réalisation d'un lotissement, un seul régime d'autorisation existe. Un lotissement est l'opération et le résultat de l'opération de division, en vue de l'implantation de bâtiments, ayant pour objet ou ayant eu pour effet de porter le nombre de terrains issus d'une propriété foncière à plus de deux sur une période de moins de dix ans. Cette procédure vise à créer des lots viabilisés. Le pétitionnaire doit présenter préalablement une demande de Permis de Lotir.
Concernant des parcelles bâtie ou non bâtie, vous pouvez :
- Consulter la FAQ,
- Compléter le formulaire en ligne selon vos besoins,
- Consulter les instructeurs du bureau Urbanisme et Littoral du service Aménagement et Urbanisme
▪ Tous les mardis, mercredis et jeudis après-midi de 12 h 30 à 15 h 30,
▪ Prendre rendez-vous au 20 42 62.
- Consulter les plans d’urbanisme directeur approuvés et les règles associées au service Aménagement et Urbanisme
▪ Du lundi au vendredi de 7 h 30 à 11 h 30 - 12 h 15 à 16 h.
À qui s'adresser ?
Direction de l'Aménagement de l'Équipement et des Moyens (DAEM)
BP L1
98849 - NOUMEA CEDEX
- 20 42 50
- Horaires d'accueil du public :
Du lundi au vendredi
De 7 h 30 - 11 h 30
De 12 h 15 - 16 h
