Démarche en ligne - Saisine du conciliateur de la province Sud
Le conciliateur
Le conciliateur de la province Sud est là pour vous aider lorsque vous n’êtes pas satisfait des réponses de la Province et que vous n’arrivez pas à régler vos problèmes.

Le rôle du conciliateur

Le conciliateur n'est ni juge ni arbitre. Il vous explique ce qui se passe et les décisions prises par l'administration pour éviter les conflits. Il essaie de trouver des solutions quand vous n’êtes pas d’accord.

Quand saisir le conciliateur ?

Avant de contacter le conciliateur, vous devez d'abord écrire au service qui s'occupe de votre demande pour expliquer que vous n'êtes pas satisfait de la décision ou que vous ne la comprenez pas. Le conciliateur n'interviendra que si :

· Vous n'avez pas eu de réponse depuis plus de 2 mois,

· La réponse que vous avez reçue ne vous satisfait pas ou que vous ne la comprenez pas,

· Vous avez des problèmes pour joindre les services provinciaux.

Le conciliateur n'interviendra pas :

· Si vous n'avez pas contacté le service d'abord,

· Si vous avez déjà commencé une action en justice.

Comment contacter le conciliateur ?

Remplissez le formulaire en ligne.

Qui peut être aidé par le conciliateur ?

Tout utilisateur des services publics de la province Sud, entreprise, association ou particulier.

Le conciliateur n'intervient pas :

- en l'absence de démarche préalable auprès du service qui s'occupe de votre demande,
- si vous avez engagé une procédure juridictionnelle



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Toutes les informations fournies dans la présente fiche, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services ou de produits et se substituer à la réglementation en vigueur.
À qui s'adresser ? Secrétariat Général

Chargés de Mission auprès du Secrétaire Général (SG)

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