À l’occasion de l’entrée en vigueur en 2016 des dispositions provinciales du code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie (CUNC) relatives à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme et le plan d’urbanisme directeur, l’exécutif provincial a souhaité faciliter l’appropriation des nouvelles procédures en proposant des outils d’accompagnement à destination de l’ensemble des acteurs de l’aménagement.
Guide de l’évaluation environnementale du plan d’urbanisme directeur
Guide méthodologique d’élaboration du plan d’urbanisme directeur
Le guide de l’évaluation environnementale du plan d’urbanisme directeur est établi sous la forme de fiches thématiques interdépendante, Ce document précise les attendus provinciaux pour une réflexion partagée et éclairée de l’évaluation environnementale du PUD en province Sud.
Ce guide est à destination :
Des élus pour mieux comprendre les enjeux et les exigences
Des techniciens communaux et des bureaux d’études pour proposer des EE juridiquement et techniquement recevables
Des techniciens communaux e provinciaux pour bénéficier d’une référence dans le cadre des instructions
L’évolution des règles d’urbanisme applicables en province Sud et notamment celles encadrant l’élaboration et la rédaction du PUD ont largement évoluées. Ces évolutions ont imposé aux rédacteurs de PUD d’adapter leurs pratiques à ce nouveau cadre règlementaire et le guide méthodologique d’élaboration du PUD a été construit pour soutenir les communes et les bureaux d’études dans cette démarche.
Le guide se décompose en deux parties :
Partie 1 : présentation des différentes composantes d’un PUD : cadre réglementaire, principes généraux, enjeux ainsi que des conseils méthodologiques. Des fiches de synthèse sont également proposées.
Partie 2 : présentation des objectifs de développement durable devant être pris en compte lors de l’élaboration du PUD et proposition d’une grille d’analyse des PUD.