Urbanisme
Les zones d'aménagement concerté
Une zone d'aménagement concerté (ZAC) est une opération publique d'aménagement de l'espace urbain. Leur création et leur réalisation sont réglementées par la délibération n° 48/CP du 10 mai 1989.
La ZAC est une zone à l’intérieur de laquelle une collectivité publique décide d’intervenir pour réaliser ou faire réaliser l’aménagement et l’équipement des terrains en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés.
La ZAC a pour objet de mettre en œuvre une politique locale de l’habitat, d’organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs ou de lutter contre l’insalubrité.
Il existe des ZAC provinciales (ZAC de Dumbéa sur mer et ZAC PANDA) et communales (ZAC du Centre Urbain de Koutio (CUK)).
L’assemblée de la province Sud approuve les dossiers de création et de réalisation de ZAC.
Le service de l’urbanisme intervient dans le processus de création des ZAC, qu’elles soient communales ou provinciales, en assurant le suivi des études et en organisant la procédure d’approbation par l’assemblée de province. Concernant les ZAC de Dumbéa sur mer et PANDA, le service de l’urbanisme participe au suivi et gère les cessions de lots.
Réglementation
Initiée au début des années 2000, la ZAC PANDA est une opération sur le long terme dont la vocation est de créer une zone d’activité économique diversifiée au Nord de l'agglomération du Grand Nouméa.
La ZAC PANDA a été créée par délibération n° 44-2003/APS du 16 octobre 2003.
Son dossier de réalisation a été adopté par délibération n°31-2007/APS du 12 avril 2007.
Son Plan d’Aménagement de Zone (PAZ) et son programme des équipements publics ont été approuvés par délibérations n° 32-2007/APS et n°33-2007/APS du 12 avril 2007.
Ils ont ensuite été modifiés :
- En 2011, par les délibérations n° 04-2011/APS du 17 mars 2011 et n° 51-2011/APS, n° 52-2011/APS et n° 53-2011/APS du 22 décembre 2011 ;
- En 2018, par la délibération n° 16-2018/APS du 8 juin 2018.
- En 2023, par la délibération n°2-2023/APS du 16 février 2023 et rectifié par la délibération n°88-2023/APS du 21 décembre 2023.
Le dossier de création de la ZAC PANDA se compose des documents suivants :
Le dossier de réalisation actuellement en vigueur (version modifiée en 2023) de la ZAC PANDA se compose des documents suivants :
Réglementation
Initiée au début des années 2000, la ZAC Dumbéa sur mer est une opération sur le long terme dont la vocation est de créer une zone résidentielle mixte accueillant également le Médipôle et de nombreux équipements publics.
La ZAC de Dumbéa sur Mer a été créée par délibération n° 62-2007/APS du 15 novembre 2007.
Son dossier de réalisation a été adopté par délibération n° 28-2007/APS du 12 avril 2007.
Son Plan d’Aménagement de Zone (PAZ) et son programme des équipements publics ont été approuvés par délibérations n° 29-2007/APS et n° 30-2007/APS du 12 avril 2007.
Ils ont ensuite été modifiés :
- En 2011, par les délibérations n° 54-2011/APS, n° 55-2011/APS et n° 56-2011/APS du 22 décembre 2011 ;
- En 2015, par les délibérations n° 22-2015/APS, n° 23-2015/APS et n° 24-2015/APS du 6 août 2015
- En 2021, par la délibération n°77-2021/APS du 20 octobre 2021
Le dossier de création de la ZAC Dumbéa sur mer se compose des documents suivants :
Le dossier de réalisation actuellement en vigueur (version modifiée en 2021) de la ZAC Dumbéa sur mer se compose des documents suivants :
Réglementation
Initiée au début des années 2000, la ZAC du centre urbain de Koutio est une opération communale sur le long terme dont la vocation est de créer une centralité urbaine à Koutio.
La ZAC du centre urbain de Koutio a été créée par délibération n° 13-2000/APS du 26 avril 2000. Le délai d’approbation de son plan d’aménagement de zone (PAZ) a été prorogé de deux ans par délibération n° 14-2002/APS du 7 mai 2002
Son dossier de réalisation et son PAZ ont été approuvés par délibération n° 11-2004/APS du 31 mars 2004.
Le programme des équipements publics a été approuvé par la délibération n° 70-2007/APS du 13 décembre 2007.
Le PAZ et le dossier de réalisation ont également été modifiés par les délibérations n° 68-2007/APS et n° 69-2007/APS du 13 décembre 2007.
Le dossier de création de la ZAC du centre urbain de Koutio a ensuite été modifié par la délibération n° 24-2011/APS du 23 juin 2011.
Puis, le dossier de réalisation, le PAZ et le programme des équipements publics ont été modifiés :
- En 2012, par les délibérations n° 16-2012/APS, n° 17-2012/APS et n° 18-2012/APS du 31 juillet 2012 ;
- En 2017, par les délibérations n° 35-2017/APS, n° 36-2017/APS et n° 37-2017/APS du 30 juin 2017.
Le dossier de création actuellement en vigueur (version modifiée en 2011) de la ZAC du centre urbain de Koutio se compose des documents suivants :
Le dossier de réalisation actuellement en vigueur (version modifiée en 2017) de la ZAC du centre urbain de Koutio se compose des documents suivants :
À qui s'adresser ?
Direction de l'Aménagement de l'Équipement et des Moyens (DAEM)
BP L1
98849 - NOUMEA CEDEX
- 20 42 50
- Horaires d'accueil du public :
Du lundi au vendredi
De 7 h 30 - 11 h 30
De 12 h 15 - 16 h
