Cette direction provinciale ayant été touchée par les différents actes de vandalisme dès le 13 mai 2024, les services de la Vallée du Tir ainsi que le service des Etudes de la DAEM ont été transféré au Centre Administratif de la Province Sud (CAPS 1).
Le service de la Subdivision Sud se situe provisoirement au Forum Ducos Le Centre (Ex DEFE – Ex DEL).
Les agents ont été physiquement repositionnés dans des locaux provinciaux, mais cela n’a aucune influence sur le bon fonctionnement de ses missions au quotidien.
La direction de l’Aménagement, de l’Équipement et des Moyens (DAEM) de la province Sud met en œuvre l’ensemble des politiques provinciales sur les champs de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, de la protection et de la mise en valeur du foncier provincial, tant public que privé, du développement et de l’entretien des infrastructures de transport, routières, maritimes et aéronautiques. Pour le compte de l’ensemble des directions provinciales, elle construit et assure le gros entretien des bâtiments accueillant les différents services publics provinciaux, et apporte un soutien logistique au travers d’une gestion des moyens centralisée.
1. Aménagement, urbanisme et foncier provincial
Une zone d’aménagement concerté (ZAC) est une zone à l’intérieur de laquelle une collectivité publique décide d’intervenir pour réaliser ou faire réaliser l’aménagement et l’équipement de terrains en vue de les céder à des utilisateurs publics ou privés.
Il existe donc des ZAC communales et des ZAC provinciales, telles que les ZAC Dumbéa-sur-Mer et PANDA. En vertu de l’article 50 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, c’est l’Assemblée de Province qui approuve les dossiers de création et de réalisation de ZAC.
La province Sud, au travers de la DAEM, intervient dans le processus de création des ZAC, qu’elles soient communales ou provinciales, en assurant le suivi des études et organisant la procédure d’approbation par l’Assemblée de Province.
Le plan d’urbanisme directeur (PUD) est un document qui définit le projet d’aménagement d’une commune sur plusieurs années et organise son développement au travers de règles d’urbanisme. L’objectif de ce document est de rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels, dans une perspective de développement durable. Les PUD sont régis par le code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie au travers de dispositions édictées à la fois par la Nouvelle-Calédonie et les provinces.
Il revient à la province Sud d’adopter le plan d’urbanisme directeur (PUD) des communes de son territoire.
Tout au long des études de PUD, elle assure, via la DAEM, l’assistance à maîtrise d’ouvrage auprès des communes, pilote les travaux relatifs à l’élaboration de ces textes et veille à la conformité de la procédure.
En ce sens, la province Sud met à disposition des communes et de leurs conseils :
Guide méthodologique du PUD en province Sud – Partie 1 :
Cadre réglementaire, principes généraux, enjeux ainsi que des conseils méthodologiques.
Consulter le guide PUD partie 1 Cconsulter les fiches de synthèses
Guide méthodologique du PUD en province Sud – Partie 2 :
Objectifs de développement durable devant être pris en compte lors de l’élaboration du PUD et proposition d’une grille d’analyse des PUD
Consulter le guide PUD partie 2 Télécharger la grille d’analyse des PUD
Un guide de l’évaluation environnementale du PUD en province Sud
Un permis de construire (PC) est généralement exigé pour tous les travaux de grande ampleur. C’est la nature, l’importance et la localisation d’un projet qui déterminent le type de formalités auquel celui-ci est soumis.
Lorsqu’un projet entre dans le champ d’application du PC, il est soumis à l’autorisation de l’administration compétente par le biais d’une demande. Ce dossier de demande permet à l’administration de vérifier que le projet est conforme aux règles et servitudes d’urbanisme en vigueur (plan d’urbanisme directeur, cartes des risques, servitudes publiques…).
La province Sud instruit les demandes de permis de construire :
- pour l’ensemble des communes ne disposant pas de PUD : Ile des Pins, Moindou, Païta, Sarraméa et Yaté ;
- et pour celles dotées d’un PUD approuvé mais qui ne souhaitent pas gérer cette instruction : Boulouparis, Farino, Poya Sud et Thio.
Au-delà de l’instruction technique des dossiers, les agents de la DAEM reçoivent l’ensemble des administrés de ces communes en vue de les renseigner et les conseiller sur leur projet de construction.
Comment connaître le foncier provincial, 75 000 hectares répartis sur tout le territoire provincial, sans connaitre ce territoire ?
C’est une des raisons qui incite la Province à se doter de cartographies précises, actualisées régulièrement, localisées sur les villages et zones à enjeux de son territoire, en complément des cartographies générales de la Nouvelle-Calédonie.
A ces cartes de référence viennent ensuite se superposer des informations foncières : parcelles, lotissements, emprises de voiries publiques comme privées, cours d’eau et marais…
La Province, participe à la connaissance et à la planification de ces espaces, en collaborant à la mise à jour des données foncières en relation avec les mairies, le service de l’urbanisme provincial, les géomètres-experts et la Nouvelle-Calédonie. Les agents de la DAEM renseignent à ce titre les particuliers comme les professionnels.
La province Sud est propriétaire de 63 000 hectares de terrains, supportant des bâtiments publics (collèges, centres médico-sociaux, aérodromes…) ou composés de grandes propriétés foncières comme le Parc Provincial de la Rivière Bleue, le Parc des Grandes Fougères ou le domaine de DEVA.
Le domaine public maritime provincial comprend également 11 000 hectares constituant la zone des pas géométriques (appelée aussi zone maritime). Elle est constituée d’une bande de terrain de 81,20 m de large (ou de 40 m par endroit), sur la quasi-totalité du littoral de la province. Cette zone reçoit des aménagements publics, portuaires ou nautiques, mais fait aussi l’objet de mises à disposition pour des projets économiques (fermes aquacoles, projets touristiques) ou pour des occupations temporaires des propriétaires limitrophes du domaine.
Enfin s’ajoutent 200 km de routes provinciales (soit environ 400 hectares d’emprise foncière).
