Environnement

Une réserve naturelle intégrale (RNI) est instituée en vue d’empêcher tout impact lié aux activités humaines. L’accès y est strictement interdit.
Les objectifs de gestion poursuivis dans une réserve intégrale sont :

• La préservation des écosystèmes, des biotopes et des espèces dans leur état naturel ;
• Le maintien des ressources génétiques dans un état dynamique et évolutif ;
• Le maintien des processus écologiques établis ;
• La sauvegarde des éléments structurels du paysage et des formations géologiques ou géomorphologiques ;
• La conservation des milieux naturels exemplaires à des fins d'études, de recherches scientifiques et de surveillance continue de l'environnement.

Les réserves naturelles intégrales

Articles 212-1 et suivants du code de l’environnement de la province Sud

La réglementation

Article 211-9 du code de l’environnement de la province Sud

L'accès et les activités humaines dans les réserves naturelles intégrales sont strictement limités et contrôlés.
Sauf cas de force majeure lié à la sauvegarde de la vie humaine, sont strictement interdits sur toute l’étendue d’une réserve naturelle intégrale :

1° Les actes de nature à nuire ou à apporter des perturbations à la faune ou à la flore tels que notamment :

• Pénétrer dans une réserve naturelle intégrale ;
• Se poser dans une réserve naturelle intégrale avec un engin, motorisé ou non (sauf disposition spécifique de certaines réserves naturelles intégrales) ;
• Détenir ou faire usage d’engins, motorisés ou non, marins ou terrestres ;
• Détenir ou faire usage de matériel de plongée ;
• Troubler ou déranger volontairement des animaux, par quelque moyen que ce soit ;
• Chasser ou pêcher ou détenir des armes et engins de chasse, de pêche ou de pêche sous-marine ;
• Collecter ou prélever des spécimens de faune ou de flore, des minéraux ou des fossiles ;
• Porter atteinte, détenir ou transporter, de quelque manière que ce soit, des animaux non domestiques, des végétaux non cultivés quel que soit leur stade de développement ou des parties de ceux-ci, des minéraux ou des fossiles ;
• Introduire des espèces, sauvages ou domestiques, zoologiques - notamment les chiens – ou botaniques ;
• Emporter en dehors de la réserve naturelle intégrale, mettre en vente, vendre ou acheter des animaux non domestiques, des végétaux non cultivés, quel que soit leur stade de développement, ou des parties de ceux-ci, des minéraux ou des fossiles en provenance de la réserve naturelle intégrale ;
• Tout nourrissage d’animaux terrestres ou marins ;
• Tout abandon, dépôt, jet, déversement ou rejet de tout déchet, détritus ou produit de nature à nuire à la qualité de l’eau, du sol, de l’air ou du site ou à l’intégrité de la faune ou de la flore ;
• Tout feu.

2° Les travaux tendant à modifier l'aspect du terrain, du paysage ou de la végétation tels que notamment :

• Tout terrassement ou construction et installation ;
• Toute activité forestière, agricole, industrielle ou minière ;
• Tout signe, inscription ou dessin sur des pierres, arbres ou tout autre bien meuble ou immeuble.

Ces dispositions s’appliquent également aux réserves naturelles intégrales saisonnières.
Des dérogations à certaines de ces interdictions peuvent être autorisées par arrêté du président de l’assemblée de province.

Une réserve naturelle (RN) est une aire protégée instituée en vue de permettre le maintien, la conservation, la réhabilitation d’espèces menacées, endémiques ou emblématiques, et la restauration, voire la reconstitution d’habitats. Certaines activités humaines compatibles avec ces objectifs de gestion peuvent y être menées.

Les réserves naturelles

Articles 213-1 et suivants du code de l’environnement de la province Sud

La réglementation

Article 211-11 du code de l’environnement de la province Sud

La réserve naturelle est accessible au public et des aménagements légers peuvent y être réalisés aux fins d’éducation et de sensibilisation relatives aux espèces et aux habitats qu’elle abrite. Sont interdits sur toute l'étendue d’une réserve naturelle :

1° Les actes de nature à nuire ou à apporter des perturbations à la faune, à la flore ou aux habitats tels :

• Troubler ou déranger volontairement des animaux, par quelque moyen que ce soit ;
• Toute activité liée à la chasse ou à la pêche (sous réserve des dispositions spécifiques de certaines réserves naturelles) ;
• Toute activité liée à une collecte ou un prélèvement de faune, flore, minéraux, tout autre matériel biologique ou fossiles ;
• Porter atteinte, détenir ou transporter, de quelque manière que ce soit, des animaux non domestiques, des végétaux non cultivés quel que soit leur stade de développement ou des parties de ceux-ci, des minéraux, tout autre matériel biologique ou des fossiles ;
• Toute introduction d'espèces, sauvages ou domestiques, zoologiques -notamment les chiens - ou botaniques ;
• Emporter en dehors de la réserve naturelle, mettre en vente, vendre ou acheter des animaux non domestiques, des végétaux non cultivés, quel que soit leur stade de développement, ou des parties de ceux-ci, des minéraux, tout autre matériel biologique ou des fossiles en provenance de la réserve naturelle ;
• Tout nourrissage d’animaux terrestres ou marins ;
• Tout abandon, dépôt, jet, déversement ou rejet de déchets, détritus ou tout produit de nature à nuire à la qualité de l’eau, du sol, de l’air ou du site ou à l’intégrité de la faune ou de la flore.

2° Les travaux tendant à modifier l'aspect du terrain, du paysage ou de la végétation tels que notamment

• Toute activité forestière, agricole, industrielle ou minière ;
• Tous travaux tendant à modifier l'aspect du site, à l'exception des travaux d'entretien normal ;
• Tout feu à l’exception de ceux à des fins alimentaires dans les zones dépourvues de toute végétation, au charbon, dans un aménagement public prévu à cet effet ou dans un appareil de cuisson portatif ;
• Tout, signe, inscription ou dessin sur des pierres, arbres ou tout autre bien meuble ou immeuble.
• Tout coupe ou ramassage de bois en tout temps.

Ces dispositions s’appliquent également aux réserves naturelles saisonnières.
Des dérogations à certaines de ces interdictions peuvent être autorisées par arrêté du président de l’assemblée de province.

Une aire de gestion durable des ressources (AGDR) est instituée en vue de permettre, dans le cadre d’une gestion active, de concilier la protection durable de certains caractères écologiques et de la diversité biologique et le développement d’activités compatibles avec cet objectif de protection durable.

Les aires de gestion durable des ressources doivent être dotées d’un plan de gestion, déterminant les mesures de protection, de sensibilisation, de mise en valeur et de développement durable à mettre en œuvre dans l’aire.

Les objectifs de gestion poursuivis dans une aire de gestion durable des ressources sont les suivants :

• Assurer la protection et le maintien à long terme de la diversité biologique et des autres valeurs naturelles, culturelles ou paysagères des espaces considérés ;
• Promouvoir des modes de gestion durables, notamment traditionnels ;
• Protéger le capital de ressources naturelles contre toute forme d'aliénation engendrée par d’autres formes d'utilisations de l’espace susceptibles de porter préjudice à la diversité biologique de la région ;
• Contribuer au développement économique local et aux activités de découvertes durables et de tourisme adaptées.

Les aires de gestion durable des ressources

Articles 214-1 et suivants du code de l’environnement de la province Sud

La réglementation

Article 211-13 du code de l’environnement de la province Sud

Sont interdits sur toute l’étendue d’une aire de gestion durable des ressources :

• Toute activité liée à la chasse ou à la pêche ;
• À l’aide d’un véhicule ou non, l’abandon, le dépôt, le jet, le déversement ou le rejet de tout déchet, détritus ou produit de nature à nuire à la qualité de l’eau, du sol, de l’air ou du site ou à l’intégrité de la faune ou de la flore ;
• Le fait de porter atteinte, détenir ou transporter, de quelque manière que ce soit, des animaux non domestiques, des végétaux non cultivés quel que soit leur stade de développement ou des parties de ceux-ci, des minéraux, tout autre matériel biologique ou des fossiles ;
• Le fait d'introduire, à l’intérieur de l’aire protégée, des animaux ou des végétaux vivants, quel que soit leur stade de développement ;
• Le fait de faire circuler toute espèce animale domestique ;
• Le fait de troubler ou déranger volontairement des animaux, par quelque moyen que ce soit et notamment en les nourrissant ;
• Le fait de réaliser des inscriptions, signes ou dessins sur des pierres, arbres ou tout autre bien meuble ou immeuble, à l’exception de toute opération effectuée à des fins de balisage ;
• Le fait d’emporter en dehors de l’aire protégée, mettre en vente, vendre ou acheter des animaux non domestiques, des végétaux non cultivés, quel que soit leur stade de développement, ou des parties de ceux-ci, des minéraux, tout autre matériel biologique ou des fossiles en provenance de l’aire protégée ;
• Tout feu à l’exception de ceux à des fins alimentaires dans les zones dépourvues de toute végétation, au charbon, dans un aménagement public prévu à cet effet ou dans un appareil de cuisson portatif ;
• Le fait d’allumer du feu en dehors des aménagements destinés à cet effet ;
• Le fait de ne pas respecter les prescriptions dont peuvent être assorties les autorisations délivrées pour des travaux, constructions, installations ou aménagements ;
• Le fait de se poser avec un engin motorisé en dehors des zones identifiées à cette fin sauf dérogation expresse accordée par arrêté du président de l’assemblée de province.
• La réglementation sur l’usage du drone est spécifique à chaque AGDR. Pour éviter toute infraction nous vous conseillons de ne pas utiliser de drone au sein d’une AGDR ;
• Le fait de couper ou de ramasser du bois en tout temps.

Des réglementations spécifiques à certaines AGDR peuvent être applicables.
Des dérogations à certaines de ces interdictions peuvent être autorisées par arrêté du président de l’assemblée de province.

Un parc provincial est une aire protégée présentant un intérêt :

• Au regard des espèces végétales ou animales, des biotopes ou des sites, des écosystèmes ou des processus et fonctions écologiques ;
• D’un point de vue éducatif, récréatif et culturel.

Les objectifs de gestion poursuivis dans les parcs provinciaux sont de maintenir les processus écologiques, de préserver des exemples représentatifs de régions physiographiques, de communautés biologiques, de ressources génétiques et d'espèces de manière à garantir la stabilité et la diversité écologique et d’encadrer les activités qui y sont menées de façon à préserver les processus et l’intérêt écologiques en prenant en compte les besoins des populations locales.

Un parc provincial peut faire l’objet d’un zonage différencié, chaque zone ayant ses propres restrictions d’usage, modes de gestion ou dispositions spécifiques. Il peut contenir une ou plusieurs autres catégories d’aires protégées. Les dispositions applicables dans un parc s’appliquent sans préjudice de celles applicables dans les autres catégories d’aires qu’il contient.

Les parcs provinciaux doivent être dotés d’un plan de gestion déterminant les mesures de protection, de sensibilisation et de mise en valeur à mettre en œuvre dans l’aire.

Les parcs provinciaux

Articles 215-1 et suivants du code de l’environnement de la province Sud

La réglementation

Article 211-18 du code de l’environnement de la province Sud

Est interdit dans les parcs provinciaux tout acte de nature à nuire ou à apporter des perturbations à l’équilibre naturel ou quasi naturel, notamment :

• Toute activité extractive ;
• Tout abandon, dépôt, jet, déversement ou rejet de tout déchet, détritus ou produit de nature à nuire à la qualité de l’eau, du sol, de l’air ou du site ou à l’intégrité de la faune ou de la flore.

Des activités peuvent y être organisées à condition d’être conformes au plan de gestion ou au règlement intérieur du parc provincial concerné.

Des interdictions spécifiques à certains parcs provinciaux peuvent être applicables.

Des dérogations à certaines de ces interdictions peuvent être autorisées par arrêté du président de l’assemblée de province.