Urbanisme

Le Plan d’Urbanisme Directeur (PUD) est un document d’urbanisme, au sens de l’article Lp. 111-1 du code de l’urbanisme de Nouvelle-Calédonie (CUNC), qui établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe les règles générales d’utilisation du sol à l’échelle de la commune. L’objectif de ce document est de rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels, dans une perspective de développement durable.

Les documents composant le PUD sont fixés réglementairement et ont chacun une valeur juridique propre :

• Le rapport de présentation établit le diagnostic du territoire, justifie, présente et explique le projet de ville ainsi que les dispositions règlementaires du PUD ;
• Le règlement est la traduction règlementaire, littéraire et cartographique, de la stratégie de développement choisie pour la ville ;
• Les annexes permettent une information complémentaire sur les règles opposables aux demandes d’urbanisme en dehors du PUD (notamment les servitudes d’utilité publique comme les servitudes météorologiques, aéronautiques ou militaires) ;
• Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sont facultatives et permettent un « zoom » sur un secteur pour répondre à ses enjeux particuliers ou cadrent l’ouverture à l’urbanisation de secteur identifiés.

Pour les habitants, le PUD détermine les règles d’utilisation du sol à partir desquelles les travaux et opérations sont autorisés ou non.

Pour la commune, l’objectif est de maîtriser l’urbanisation et le développement de son territoire et de définir les perspectives souhaitées de son évolution à travers le « projet de ville ». Dans ce sens, le PUD assure notamment :

• la mise en place de protections des espaces naturels et du patrimoine ;
• la considération des zones à risque ;
• le choix de formes urbaines cohérentes ;
• l’organisation des zones d’activités par rapport à l’habitat ;
• la prise en compte de projets supra-communaux (de transports par exemple) ;
• etc.

Toutes les communes de la province Sud ne disposent pas d’un PUD.

Les communes de Bourail, Dumbéa, La Foa, Mont-Dore et Nouméa sont dotées d’un PUD approuvé et instruisent les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, permis de lotir, etc.).

La province Sud instruit les demandes d’autorisation d’urbanisme :

• pour l’ensemble des communes ne disposant pas de PUD : Ile des Pins, Moindou, Païta, Sarraméa et Yaté ;
• et pour celles dotées d’un PUD approuvé mais qui ne souhaitent pas gérer cette instruction : Boulouparis, Farino, Poya Sud et Thio.

Les communes et leurs PUD