La direction de l’Aménagement, de l’Équipement et des Moyens (DAEM)
Bonjour,
cette direction provinciale ayant été touchée par les différents actes de vandalisme dès le 13 mai 2024, les informations ci-dessous concernant ses adresses physiques restent visibles mais erronées.
Les agents ont été physiquement repositionnés dans des locaux provinciaux, mais cela n’a aucune influence sur le bon fonctionnement de ses missions au quotidien.
Les contacts (téléphones et mails) restent identiques et l’ensemble de la direction assure un service optimal sans rupture de qualité.
La direction de l’Aménagement, de l’Équipement et des Moyens (DAEM) de la province Sud met en œuvre l’ensemble des politiques provinciales sur les champs de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, de la protection et de la mise en valeur du foncier provincial, tant public que privé, du développement et de l’entretien des infrastructures de transport, routières, maritimes et aéronautiques. Pour le compte de l’ensemble des directions provinciales, elle construit et assure le gros entretien des bâtiments accueillant les différents services publics provinciaux, et apporte un soutien logistique au travers d’une gestion des moyens centralisée.
Cliquez ici pour accéder aux différentes adresses des permanences provinciales de cette direction.
Les zones d'aménagement concerté (ZAC)
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Une zone d’aménagement concerté (ZAC) est une zone à l’intérieur de laquelle une collectivité publique décide d’intervenir pour réaliser ou faire réaliser l’aménagement et l’équipement de terrains en vue de les céder à des utilisateurs publics ou privés. Il existe donc des ZAC communales et des ZAC provinciales, telles que les ZAC Dumbéa-sur-Mer et PANDA. En vertu de l’article 50 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, c’est l’Assemblée de Province qui approuve les dossiers de création et de réalisation de ZAC. |
La province Sud, au travers de la DAEM, intervient dans le processus de création des ZAC, qu’elles soient communales ou provinciales, en assurant le suivi des études et organisant la procédure d’approbation par l’Assemblée de Province.
Les Plans d’Urbanisme Directeurs (PUD)
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Le plan d’urbanisme directeur (PUD) est un document qui définit le projet d'aménagement d’une commune sur plusieurs années et organise son développement au travers de règles d’urbanisme. L’objectif de ce document est de rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels, dans une perspective de développement durable. Les PUD sont régis par le code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie au travers de dispositions édictées à la fois par la Nouvelle-Calédonie et les provinces. |
Il revient à la province Sud d’adopter le plan d’urbanisme directeur (PUD) des communes de son territoire.
Tout au long des études de PUD, elle assure, via la DAEM, l’assistance à maîtrise d’ouvrage auprès des communes, pilote les travaux relatifs à l’élaboration de ces textes et veille à la conformité de la procédure.
En ce sens, la province Sud met à disposition des communes et de leurs conseils :
- Guide méthodologique du PUD en province Sud - Partie 1 : cadre réglementaire, principes généraux, enjeux ainsi que des conseils méthodologiques.
Fichiers téléchargeables : guide PUD partie 1 + fiches de synthèse
- Guide méthodologique du PUD en province Sud - Partie 2 : objectifs de développement durable devant être pris en compte lors de l’élaboration du PUD et proposition d’une grille d’analyse des PUD
Fichiers téléchargeables : guide PUD partie 2 + doc travail-DD (Excel)
- un guide de l’évaluation environnementale du PUD en province Sud.
Les rapports d’analyses statistiques
La province Sud porte à votre connaissance les rapports d’analyses statistiques ainsi que leurs annexes :
2019
- Rapport 2019 : cliquez ici.
- Annexes du rapport 2019 : cliquez ici.
2018
- Rapport 2018 : cliquez ici.
- Annexes du rapport 2018 : cliquez ici.
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Un permis de construire (PC) est généralement exigé pour tous les travaux de grande ampleur. C’est la nature, l’importance et la localisation d’un projet qui déterminent le type de formalités auquel celui-ci est soumis. Lorsqu’un projet entre dans le champ d’application du PC, il est soumis à l’autorisation de l’administration compétente par le biais d’une demande. Ce dossier de demande permet à l’administration de vérifier que le projet est conforme aux règles et servitudes d’urbanisme en vigueur (plan d'urbanisme directeur, cartes des risques, servitudes publiques...). |
La province Sud instruit les demandes de permis de construire :
- pour l’ensemble des communes ne disposant pas de PUD : Ile des Pins, Moindou, Païta, Sarraméa et Yaté ;
- et pour celles dotées d’un PUD approuvé mais qui ne souhaitent pas gérer cette instruction : Boulouparis, Farino, Poya Sud et Thio.
Au-delà de l’instruction technique des dossiers, les agents de la DAEM reçoivent l’ensemble des administrés de ces communes en vue de les renseigner et les conseiller sur leur projet de construction. Chaque type de démarche est également disponible en ligne.
Connaissance du foncier provincial
Comment connaître le foncier provincial, 75 000 hectares répartis sur tout le territoire provincial, sans connaitre ce territoire ?
C’est une des raisons qui incite la Province à se doter de cartographies précises, actualisées régulièrement, localisées sur les villages et zones à enjeux de son territoire, en complément des cartographies générales de la Nouvelle-Calédonie.
A ces cartes de référence viennent ensuite se superposer des informations foncières : parcelles, lotissements, emprises de voiries publiques comme privées, cours d’eau et marais…
La Province, participe à la connaissance et à la planification de ces espaces, en collaborant à la mise à jour des données foncières en relation avec les mairies, le service de l’urbanisme provincial, les géomètres-experts et la Nouvelle-Calédonie. Les agents de la DAEM renseignent à ce titre les particuliers comme les professionnels.
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La province Sud est propriétaire de 63 000 hectares de terrains, supportant des bâtiments publics (collèges, centres médico-sociaux, aérodromes…) ou composés de grandes propriétés foncières comme le Parc Provincial de la Rivière Bleue, le Parc des Grandes Fougères ou le domaine de DEVA. Le domaine public maritime provincial comprend également 11 000 hectares constituant la zone des pas géométriques (appelée aussi zone maritime). Elle est constituée d’une bande de terrain de 81,20 m de large (ou de 40 m par endroit), sur la quasi-totalité du littoral de la province. Cette zone reçoit des aménagements publics, portuaires ou nautiques, mais fait aussi l’objet de mises à disposition pour des projets économiques (fermes aquacoles, projets touristiques) ou pour des occupations temporaires des propriétaires limitrophes du domaine. Enfin s’ajoutent 200 km de routes provinciales (soit environ 400 hectares d’emprise foncière). |
Mise en valeur du foncier provincial
Sur le foncier provincial, les agents de la DAEM agissent à la fois comme géomètre-expert et notaire pour le compte de la collectivité, en gérant notamment toutes les autorisations d’occupation :
- autorisation d’occupation d’une parcelle dépendant du domaine public maritime provincial,
- autorisation d’occupation d’une parcelle dépendant du domaine public maritime à titre économique,
- autorisation pour une manifestation aéronautique ponctuelle sur le domaine provincial.
Certains sites font l’objet d’une gestion particulière :
La Province développe et entretient les infrastructures d’intérêt provincial, c’est-à-dire permettant les déplacements et les échanges entre les communes de la province Sud.
Dès qu’ils impactent vos conditions de déplacement, elle vous informe en temps réel sur ces chantiers.
Au total, ce sont aujourd’hui entre 2 et 3 milliards qui sont investis annuellement par la Province dans ses infrastructures.
La province Sud assure ainsi l’entretien, l’exploitation et la surveillance de 270 km de routes. Certaines sont particulièrement structurantes, comme les voies express du Grand Nouméa, ou la route qui relie Yaté à Nouméa, et d’autres jouent un rôle de desserte locale, comme la route de Poé à Bourail.
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La province Sud a choisi de confier l’organisation des transports en commun qui utilisent ce réseau à des syndicats mixtes : SMTU, pour les transports en commun sur le Grand Nouméa, SMTI, pour les transports en commun entre le Grand Nouméa et les autres communes. Au travers de sa contribution financière à ses organismes et de sa participation active aux décisions des comités syndicaux, la province Sud cherche à promouvoir le développement du transport en commun, pour limiter la congestion routière, offrir des solutions de déplacement alternatives à l’automobile, et préserver l’environnement. Le projet TANEO porté par le SMTU en est un bon exemple. |
Dans le cadre de son programme pluriannuel d'investissement, la province Sud sécurise et améliore les conditions de circulation, pour les automobilistes comme pour les autres usagers, cyclistes et piétons.
Par ailleurs, la province Sud assure par convention l’entretien courant du réseau routier de la Nouvelle-Calédonie (RT1 et RT3 en partie).
Dès que des activités ou des travaux impactent les routes provinciales, ils doivent être déclarés et faire l’objet d’une autorisation. Le guide de la voirie provinciale pourra vous éclairer dans vos démarches.
Le patrimoine de la province Sud comprend 8 ouvrages maritimes, dont les deux wharfs de l’île des Pins (petit wharf des croisiéristes et grand wharf des liaisons régulières comme le BETICO 2).
En dehors de la gestion de l’entretien courant et des mises à niveau de sécurité, la province Sud investit sur ces ouvrages afin d’offrir aux usagers des conditions de déplacement optimales, et notamment de permettre aux touristes de découvrir facilement le territoire.
Le patrimoine de la province Sud comprend 3 aérodromes, Moué - Île des Pins, Poé - Bourail et Oua-Tom – La Foa, et de nombreuses hélistations.
En dehors de la gestion de l’entretien courant et des mises à niveau de sécurité, la province Sud investit sur ces ouvrages afin d’offrir aux usagers des conditions de déplacement optimales, et notamment de permettre aux touristes de découvrir facilement le territoire.
La province Sud est aujourd’hui majoritairement propriétaire des bâtiments qui hébergent les services provinciaux : centres médicaux-sociaux, collèges, internats, foyers, sites sportifs, services administratifs, docks…
Au total, environ 200 sites sont répertoriés, et mobilisent annuellement entre 1 et 2 milliards de francs en faveur de l’entretien et du développement de ces équipements publics.
La province Sud, via la DAEM, assure l’entretien de ce patrimoine afin d’offrir le meilleur accueil aux visiteurs et des conditions de travail adaptées pour les agents. Si la priorité reste aujourd’hui le respect des règles de sécurité, notamment pour les Établissements Recevant du Public (ERP), et l’hygiène dans les centres médicaux-sociaux, l’accent est également mis sur l’accessibilité des personnes à mobilité réduite et l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments.
La province Sud s’engage également dans la construction de bâtiments neufs, afin de répondre à l’évolution des besoins de la population. C’est ainsi que le développement de l’habitat dans la ZAC de Dumbéa-sur-Mer s’accompagne de la construction de collèges (collège de Dumbéa-sur-Mer, collège Apogoti) et d’équipements médicaux-sociaux (maison de santé et foyer de l’enfance de Dumbéa-sur-Mer). Dans la mesure du possible, ces projets prennent en compte le développement durable, que ce soit lors de leur conception ou en phase travaux.
Au travers de la création de la DAEM en décembre 2019, la province Sud souhaite repenser la gestion de ces sites : entretien courant, maintenance, logistique..., dans une logique d’homogénéisation des conditions d’accueil des visiteurs et de travail et de maîtrise des budgets.
La DAEM se structure pour apporter un soutien sur ces thématiques à l’ensemble des directions provinciales, via par exemple des marchés centralisés ou de l’animation de réseaux de référents. Elle centralise également les informations relatives à la commande publique afin de les diffuser aux entreprises.
L’organigramme de la DAEM est en cours de finalisation.
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À qui s'adresser ?
Direction de l'Aménagement de l'Équipement et des Moyens (DAEM)
BP L1
98849 - NOUMEA CEDEX
- 20 42 50
- Horaires d'accueil du public :
Du lundi au vendredi
De 7 h 30 - 11 h 30
De 12 h 15 - 16 h
