Gestion des déchets

Les déchets diffus spécifiques (DDS) sont des déchets issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement, générés en faibles quantités. Il s’agit principalement de restants de solvants, d’acides, de bases, de peintures, de vernis, de colle, de résine...

Quels sont les déchets concernés, les déchets non concernés ?

•     Colles, mastics, peinture, vernis, enduits, aérosols sauf mousse polyuréthane
•     Produits à base d’hydrocarbures
•     Produits liquides, solvants, diluants
•     Produits de jardins, insecticides et engrais à usage ménager
•     Produits d’entretien spéciaux (ménagers, véhicules etc.), acides et bases
•     Emballages et chiffons souillés par des produits chimiques
•     Cartouches, toners d’impression, produits photographiques
•     Déchets mercuriels

Les médicaments non utilisés sont des médicaments à usage humain ou vétérinaire non utilisés après leur dispensation qu’ils soient périmés ou non. Leur réutilisation, y compris à des fins humanitaires est interdite. Les médicaments non utilisés ne doivent pas être jetés dans la poubelle d’ordures ménagères (elles peuvent être fouillées par des tiers) et encore moins dans les toilettes, sous peine de polluer les sols, rivières et nappes phréatiques. La conservation de MNU présente également un risque pour la santé notamment d’intoxication et particulièrement chez les enfants.

Quels sont les déchets concernés, les déchets non concernés ?

Sont concernés : tous les médicaments non utilisés, périmés ou non, même s’il en reste très peu : sirops, solutions, suppositoires, ovules, comprimés, gélules, poudres, pommades, crèmes, gels, inhalateurs, sprays.
Ne sont pas concernés : seringues, aiguilles, pansements, compresses, lunettes, prothèses, radiographies, thérmomètre, appareils médicaux, compléments nutritifs et produits chimiques.

Attention : Les produits à usage vétérinaire feront l’objet de la collecte des MNU.

Règlementation :

Cette nouvelle filière de gestion des déchets est réglementée via la REP (responsabilité élargie des producteurs). Ce sont donc les importateurs qui ont la responsabilité de la collecte et du traitement des MNU issus des médicaments qu’ils mettent sur le marché ou qu’ils utilisent pour leur propre pharmacie.
Les centres hospitaliers, les cliniques, les centres médico-sociaux qui disposent d’une PUI (pharmacie à usage intérieur) gèrent déjà les MNU via des prestations de service (au même titre que les autres déchets hospitaliers). Cette nouvelle réglementation a donc pour principal objectif de collecte et traiter les MNU issus des ménages à partir des pharmacies dites de ville.