Gestion des déchets

Depuis plusieurs années, la province Sud souhaite faciliter l’émergence d’une solution locale de traitement des fusées de détresse et signaux pyrotechniques périmés (FSPP) autour de laquelle pourra se structurer un dispositif complet de gestion de la filière des FSPP. Au vu du caractère dangereux de ces produits et en l’absence de solution technique de traitement locale, la province Sud lance un appel à manifestation d’intérêt afin d’identifier un acteur économique qui pourrait proposer une solution technique adéquate.

• AMI - FUSEES ET SIGNAUX PYROTECHNIQUES DE DESTRESSE

Date de lancement : lundi 10 juillet
Date de clôture : jeudi 31 août à 15h

Les déchets organiques d’origine animale représentent un volume conséquent et sont encore trop peu valorisés en province Sud. Leur traitement reste aujourd’hui contraignant et couteux pour les producteurs de déchets ; pourtant les besoins existent pour le secteur agricole notamment. Certaines filières bénéficient du développement de projets structurant apportant des solutions de valorisation locale :

• Boues de STEP
• Déchets verts 
• Biodéchets 
• Déchets d’abattoirs
• Déchets de poisson 
• Effluents d’élevage (fientes, lisiers etc.)

Certains déchets organiques, une fois transformés, peuvent intervenir en substitution de produits importés et subventionnés. Les professionnels du secteur ont une vraie volonté de trouver des solutions en particulier pour améliorer la gestion des effluents d’élevage.

Des ateliers thématiques ont été organisés avec les acteurs économiques et associatifs afin d’identifier des solutions techniques pour la valorisation de certains types de déchets : lisiers de porcs, fientes de poules, déchets d’abattoirs et les déchets de poissons. Les travaux se poursuivent afin d’augmenter le taux de valorisation des déchets organiques en province Sud. 

Accompagnement au changement de comportement dans nos modes de consommation

Afin de lutter contre cette pollution, la Nouvelle-Calédonie a mis en place la loi de pays n°2-2019 qui interdit progressivement d'ici 2022 l'utilisation de tous les objets en plastique à usage unique pour lutter contre la pollution.

Collectivité de proximité, la province Sud a pour ambition d’accompagner ses administrés au changement de comportement impulsé par cette nouvelle règlementation. C’est pourquoi elle a organisé 4 ateliers de la transition écologique et économique, des rendez-vous de réflexion autour de nouvelles pratiques. Il est par exemple rappelé aux services de restauration à emporter qu’ils peuvent accepter les contenants des clients afin de favoriser la réutilisation.

Des solutions visant la réduction des déchets plastiques à la source ont été apportées lors des 2 précédents ateliers organisés par la province Sud : le réemploi des emballages avec ou sans consigne, ou encore la remise directe des produits dans le contenant apporté par le consommateur. 

11 projets soutenus à hauteur de 10,3 MFCFP, dont :

• Acquisition de machines pour fabrication de sacs en tissus à partir de matériaux recyclés
• Acquisition d’unité de lavage pour déploiement de contenants consignés,
• Accompagnement commerçants à la réduction des emballages,
• Acquisition de matériel de distribution en vrac,
• Développement prototype pour substitution sacs plastiques culture hors-sol,
• Equipement distribution automatique fruits et légumes

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Les déchets diffus spécifiques (DDS) sont des déchets issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement, générés en faibles quantités. Il s’agit principalement de restants de solvants, d’acides, de bases, de peintures, de vernis, de colle, de résine...

Quels sont les déchets concernés, les déchets non concernés ? Colles, mastics, peinture, vernis, enduits, aérosols sauf mousse polyuréthane Produits à base d’hydrocarbures Produits liquides, solvants, diluants Produits de jardins, insecticides et engrais à usage ménager Produits d’entretien spéciaux (ménagers, véhicules etc.), acides et bases Emballages et chiffons souillés par des produits chimiques Cartouches, toners d’impression, produits photographiques Déchets mercuriels

En mars 2022, la province Sud, en partenariat avec le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, a organisé une campagne de collectes de déchets dangereux ; grâce à cette campagne, les Nouméens ont pu déposer leurs vieux pots de peinture, solvants, produits chimiques et objets souillés, pour qu’ils soient traités de manière sécurisée. Ces produits chimiques usagés sont polluants et peuvent constituer un danger pour la santé et l’environnement ; les jeter à la poubelle compromet la valorisation des autres déchets et les vider dans les canalisations s’avère très néfaste pour le milieu naturel et l’épuration de l’eau. Ils nécessitent une collecte spécifique et séparée pour bénéficier d’un traitement sécurisé. Cette campagne a permis d’éliminer les stocks historiques, mais aussi de qualifier les besoins et types de déchets en vue d’une structuration de la filière.

Ces opérations-pilotes sont lancées par la Province en parallèle de son travail sur la réglementation et l’émergence de filières de valorisation. Dans la réflexion menée sur ces filières, deux types de solutions sont envisagées selon les équipements disponibles sur le territoire et la taille du marché : soit l’export, soit une solution de valorisation locale, si le projet est économiquement viable et porteur. 

La Nouvelle-Calédonie compte 27 000 bateaux de plaisance immatriculés. Et dans les dix prochaines années, plus de 6 000 de ces navires auront atteint leur durée de vie et devront être déconstruits. En l’absence d’obligation réglementaire visant à déconstruire un bateau hors d’usage dans une filière appropriée, les bateaux se retrouvent abandonnés en bordure de côte ou sur son mouillage, ou encore coulés dans le lagon. 

Définitions : 

Un navire abandonné désigne tout engin flottant, ou en état de flottabilité, dont l’abandon, par le propriétaire, l'armateur ou l'exploitant, est caractérisé par l'absence d'équipage à bord ou l'inexistence de mesures de garde et de manœuvre.
Une épave désigne tout bateau en état de non flottabilité, abandonné par son équipage et sans mesure de garde et de manœuvre.

Retour d’expérience du chantier pilote de déconstruction de NHU Il est important de pouvoir capter les navires avant qu’il ne soit coulé ou trop dégradé par le temps. Cela permet une meilleure valorisation des matériaux et ainsi une réduction des coûts de traitement. La fibre constitue 30% des matériaux des bateaux déconstruits. L’objectif est de la broyer, la fondre et la mouler pour en faire de nouveaux objets (mobilier urbain par exemple).

Peut-on s’inspirer de la filière REP véhicules hors d’usage ?
La filière NHU a plusieurs similitudes à celle des VHU ; néanmoins, les coûts liés à la collecte et au traitement ne sont pas les mêmes. En effet, la filière VHU est limitée aux véhicules de moins de 3,5 T, ce qui exclut tous les camions, bus, engins agricoles et miniers, etc.
 

Le fonds de déconstruction des NHU idéal et concerté
-    Son objectif : Financer la déconstruction et le recyclage des navires en fin de vie
-    Ses ressources financières :

• éco-participation (payée par les importateurs et producteurs de bateaux), avec transfert de la REP métropolitaine pour les bateaux venant de France
• droits de mutation prélevés à chaque changement de propriétaire
• droit annuel de francisation (DAFN) – partie reversée au fonds
• Cruising permit (plaisanciers internationaux arrivant en NC) – partie reversée au fonds

-    Les catégories de navires prioritaires, qui bénéficieraient de ce fonds : tous les navires de moins de 20m, qu’ils soient de plaisance ou professionnels
-    Ses utilisations : le fonds financerait uniquement la phase de déconstruction, les phases de renflouement et de levage resteraient à la charge du propriétaire (prise en charge possible par l’assurance). En effet, il semble important que la responsabilité du détenteur du navire reste engagée, évitant ainsi les abandons de navires.
-    Sa gouvernance : éco-organisme (société ou association) ou une société d’économie mixte.

Forte de l’expérience de ce projet pilote, la province Sud opère un travail de réflexion sur la structuration de la filière et la mise en place d’actions pérennes permettant, non seulement de valoriser la totalité du stock historique, mais aussi d’anticiper le traitement des futures épaves.

Pour aller plus loin, consultez les ateliers thématiques organisés en lien avec le Schéma Provincial de Prévention et de Gestion de Déchets. 

Les importateurs et les distributeurs de Produits phytopharmaceutiques et de Produits fertilisants à usage agricole (PPUA et PFUA) se mobilisent pour mettre en place une filière pérenne de gestion des déchets agricoles ; c’est la création de l’association Coléo.
Cette démarche émane des professionnels et s'inscrit dans le cadre d'une organisation de filière de gestion des déchets volontaire selon le modèle de la responsabilité élargie des producteurs, une première sur le territoire calédonien. Depuis le 1er juillet 2022, une écocontribution à la vente des Produits phytosanitaires et des engrais à hauteur de 29 FCFP le litre ou kilo et 829 FCFP respectivement est en place. Les écocontributions collectées permettront d'organiser une première collecte sur la côte Ouest fin 2023.
En parallèle, un essai de valorisation des sacs d'engrais sera réalisé en partenariat avec le dock des engrais de la CAP-NC et Ecopavement. Le 13 juillet 2022, Coléo a participé à une première collecte de stocks historiques de déchets à Port Laguerre, à l’initiative de la province Sud.
 

Le Code de l’environnement de la province Sud définit le terme « Déchet inerte » comme tout déchet qui ne subit aucune modification physique, chimique ou biologique importante. Les déchets inertes ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune réaction physique ou chimique, ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas d’autres matières avec lesquelles ils entrent en contact, d’une manière susceptible d’entraîner une pollution de l’environnement ou de nuire à la santé humaine. La production totale de lixiviats et la teneur des déchets en polluants ainsi que l’écotoxicité des lixiviats sont négligeables et, en particulier, ne portent pas atteinte à la qualité des eaux de surface ou des eaux souterraines. 

Sont notamment des déchets inertes :

• les déchets de matériaux à base de fibre de verre ;
• les déchets de verre, de béton, de brique et de céramique provenant de la construction et de la démolition ne contenant pas de substances dangereuses ;
• les mélanges bitumineux ne contenant pas de goudron ;
• les terres, pierres et cailloux ne contenant pas de substances dangereuses.

Ne sont pas des déchets inertes :

• les déchets de matériaux de construction contenant de l'amiante ;
• les déchets de matériaux géologiques excavés contenant de l'amiante. 

La gestion de ce type de déchet est la responsabilité des maîtres d’ouvrage (du chantier d’où émanent les déchets BTP).  

Ces derniers doivent notamment :
1° : Identifier et trier les déchets inertes issus de leur chantier ;
2° : Pour les volumes inférieurs ou égaux à trois mètres cubes de déchets inertes, prendre en charge leur transport depuis le chantier vers une installation de stockage de déchets inertes autorisée ou, une déchèterie autorisée et prendre en charge financièrement leur traitement ;
3° : Pour les volumes supérieurs à trois mètres cubes de déchets inertes, imprimer à leurs frais des bordereaux de suivi des déchets, prendre en charge financièrement leur transport depuis le chantier vers une installation de stockage de déchets inertes autorisée, une installation de valorisation de déchets inertes autorisée conformément aux dispositions de la sous-section 2 ou un autre chantier dont le maître d’ouvrage accepte ces déchets.

Le secteur du BTP est le plus gros producteur de déchets des entreprises en Nouvelle-Calédonie, avec 509 100 tonnes de déchets produits par an. La province Sud travaille actuellement avec les acteurs de la professions sur la création, d’un outil de type diagnostic de déconstruction permettant de quantité les ressources disponibles issus de chantiers de déconstruction et les filières de valorisation. Cet outil est en cours de test dans un chantier de déconstruction d’immeubles provinciaux.

La charte Chantier vert propose diverses pistes d’amélioration des pratiques et des comportements sur les chantiers calédoniens. Initiée par l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) en 2009, elle est pilotée par la CCI depuis novembre 2012, en partenariat avec le gouvernement, les trois provinces, la Ville de Nouméa, la Sic, le BTP-NC, Scal-Air, la Chambre de métiers et de l’artisanat, et la grappe d’entreprises Synergie.

La charte Chantier vert s’adresse à tous les acteurs d’un chantier : maître d’ouvrage, maître d’œuvre, entreprises, ouvriers. Elle permet de limiter les impacts sur l’environnement, les risques sur la santé et la sécurité des ouvriers, les nuisances causées aux riverains du chantier, les pollutions de proximité, et de mieux gérer les déchets générés.

Pour aller plus loin, consultez la page Chantier Vert de la CCI.