For an english explanation of how your personnal data are used, please refer to the english section :
Le dispositif de dérogation relative aux espèces exotiques envahissantes est un traitement de données personnelles géré par la province Sud.
Responsable de traitement :
La province Sud représentée par sa présidente Sonia Backes, met en œuvre un traitement de gestion des dérogations relative aux espèces exotiques envahissantes.
Finalité :
Le traitement permet la gestion des dérogations relative aux espèces exotiques envahissantes.
Il permet à la Province de :
- recueillir les demandes de dérogation ;
- de vous tenir informés de votre demande ;
- de conserver un historique de vos demandes et des réponses apportées ;
- d'élaborer des données d'activité (statistiques).
Base légale du traitement :
La Province peut faire ce traitement car la loi l'y oblige :
https://www.province-sud.nc/codenv
Les catégories de données suivantes sont collectées :
Données d'identification, coordonnées, données professionnelles, données économiques, suites apportées, statistiques.
Durée de conservation des données :
Les données sont conservées durant toute la durée de l'exploitation.
Origine des données :
Les informations sont recueillies auprès de vous.
Caractère obligatoire du recueil des données :
L’identification du demandeur, la description de l’objet de sa demande et la fourniture de pièces justificatives si nécessaires.
Les données et papiers obligatoires sont indiquées par des astérisques rouges "*".
Personnes concernées :
- vous qui effectuez une demande de dérogation ;
- les acteurs du projet ;
- les personnels autorisés de la province Sud.
Destinataires des données :
Que s'ils en ont besoin, les destinataires sont :
- les personnels de la Province habilités dans le cadre de ce traitement.
Transferts des données hors UE : Aucune donnée n'est envoyée hors de l'Union européenne.
Sécurité :
Les mesures de sécurité respectent la charte des systèmes d’information de la province Sud.
Droits informatique et libertés :Vous pouvez accéder à vos données, les modifier, demander à limiter leur traitement.
Pour en savoir plus sur vos droits :
Pour en savoir plus sur la façon dont la Province gère vos données :
Consultez la politique de confidentialité des données de la Province
English section :
The authorization to collect natural ressources and exemption relating to protected areas, protected species and invasive exotic species derogation is a processing of personnal datas managed by la province Sud.
Data controller :
Province Sud represented by its president Sonia Backes, implements a management system for exemptions relative to invasive exotic species.
Purpose of the process :
The process allow the Province to manage authorization to collect natural ressources and exemption relating to protected areas, protected species and invasive exotic species derogation by :
- collecting requests for exemption ;
- keeping you informed of your request status ;
- keeping an history of your requests and responses provided ;
- developing statistics.
The legal basis for processing :
The Province can do this process because the law requires it.
The following types or informations are collected :
Identification data, contact details, professional data, economic data, follow-up, statistics.
For how long are your data stored ?
Data are kept for the duration of the operation.
From where are your data from ?
You gave the data
What are the compulsory datas ?
Mandatory fields and documents are tagged by red asterisks "*".
Persons concerned :
- You who request a waiver ;
- Project stakeholders ;
- Authorized personnel of the province Sud.
Data recipients :
- The personnel of the Province authorized within this process.
Extra EU transferts :
No data is sent outside the European Union
Security :
The security measures comply whith the IT systems charter of the province Sud.
For more about your rights :
How to excercise your rights ?
Contact our DPO by mail at the following address :
Mr. Data Protection Officer
Centre administratif de la province sud
BP L1
98849 Nouméa Cedex
New-Caledonia
