Autorisation relative aux écosystèmes d'intérêt patrimonial

Le code de l'environnement contribue à la préservation et à l'amélioration de l'état de conservation de la biodiversité afin d'assurer le maintien ou la restauration d'écosystèmes qui sont d'intérêt patrimonial.
Dès lors qu'il est susceptible d'avoir un effet significatif (direct ou indirect) sur un écosystème d'intérêt patrimonial, tout programme ou projet de travaux, d'installations, d'ouvrages ou d'aménagements est soumis à autorisation.
Les écosystèmes protégés au titre du code de l'environnement de la province Sud sont :

• les forêts denses humides sempervirentes ;
• les forêts sclérophylles ;
• les mangroves ;
• les herbiers dont la surface est supérieure à cent mètres carrés ;
• les récifs coralliens dont la surface est supérieure à cent mètres carrés.

Des mesures sont mises en œuvre et ont pour objet de préserver la capacité globale d'évolution des écosystèmes dans le but d'assurer les équilibres naturels et la préservation des processus naturels garants de ces équilibres. Elles tiennent compte des exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que des particularités locales et sont compatibles avec les activités humaines qui n'ont pas un impact environnemental de nature à compromettre les équilibres, ni à altérer les processus naturels.

Ne sont pas soumis à autorisation :

• La pêche, la chasse et les autres activités cynégétiques pratiquées dans les conditions et sur les territoires autorisés par la réglementation ;
  
• La collecte ou le prélèvement de faune, de flore ou de minéraux à des fins scientifiques ou de régulation d'espèces envahissantes ;
  
• L'introduction d'espèces indigènes ou endémiques à des fins de restauration de sites dégradés ou de conservation d'espèces rares et menacées ;
• Les travaux réalisés dans le cadre de la gestion d'une crise environnementale, dûment autorisés par l'autorité compétente.