Vous devez indiquer le N°RIDET de votre établissement principal. Si vous ne le connaissez pas ou si vous avez un doute, vous pouvez le vérifier sur le site https://avisridet.isee.nc/
Dates prévisionnelles de réalisation du projet
Attention, le pétitionnaire doit être le donneur d’ordre ou le responsable scientifique du projet. Les personnes amenées à participer au projet doivent être habilitées à le faire et sont sous son entière responsabilité. Pour rappel, l’autorisation ne peut pas être cédée ou transférée.
Localisation du terrain
Le terrain est constitué de l’ensemble des parcelles cadastrales contigües appartenant à un même propriétaire.
Les informations et plans fournis doivent permettre à l’administration de localiser précisément le ou les terrains concernés par le projet.
Localisation du barycentre du projet
Coordonnées Lambert RGNC 91-93
Références cadastrales
Si le projet porte sur plusieurs parcelles cadastrales, merci de toutes les identifier.
Plan d’urbanisme directeur (PUD)
doit être inférieure à 10 ha pour soumettre le projet au régime informatif
Contexte du défrichement
Motifs de dérogation pour soumettre le projet au régime d’information préalable , dans le cadre de campagnes de sondages :
Consulter la liste des espèces protégées
En plus des modalités de partage des avantages, un rapport de collecte devra obligatoirement être transmis à la DDDT.
Un projet relatif aux aires protégées n’est soumis qu’à une obligation d’information préalable uniquement lorsque les actes ou travaux qu’il implique sont rendus nécessaires par des mesures de suivi environnemental ou compensatoires prescrites par la province Sud.
Précisez le(s) type(s) d’aire protégée concerné(s)
Précisez les actions que le projet implique (plusieurs choix possibles)
Un projet relatif aux espèces exotiques envahissantes n’est soumis qu’à une obligation d’information préalable uniquement lorsque les actions qu’il implique sont rendues nécessaires par des mesures de suivi environnemental ou compensatoires prescrites par la province Sud.
- Faire parvenir au président de l’assemblée de province toutes les publications éventuelles sur les ressources collectées dans le cadre de l’autorisation demandée ;
- Faire parvenir au président de l’assemblée de province un rapport de fin de collecte complet ;
- Privilégier les techniques les moins impactantes sur l’environnement pour la collecte.
