Démarches et services
La province Sud met en place une aide à l'assurance maladie-maternité pour les chefs d'exploitations agricoles et aquacoles, les patrons pêcheurs côtiers et les gestionnaires d'un armement de pêche hauturière, déclarés en province Sud et inscrits au registre de l'agriculture, dont les revenus professionnels non salariés sont majoritairement issus de l'activité agricole, aquacole ou de pêche. La province Sud prend ainsi en charge les deux tiers de la cotisation due au titre du RUAMM. Cette aide ne peut excéder 70 000 francs CFP par trimestre et par bénéficiaire. À noter : Cette démarche peut être effectuée en ligne .
La province peut être amenée à soutenir des initiatives qui concourent à l’intérêt général. Pour effectuer une demande consultez le présent dispositif. Des contributions facultatives peuvent être attribuées par la Province à des associations ou des communes en vue de concourir à la réalisation d'une activité ou d'une opération d'intérêt général. La subvention n'est pas un droit et son octroi par le passé ne confère aucun droit au renouvellement automatique de cette aide d'une année sur l'autre.
Autoriser une activité économique aux pêcheurs qui souhaitent en faire leur activité professionnelle. Autoriser des pêches spécifiques pour certaines espèces afin de permettre, d'une part, aux pêcheurs de prélever ces espèces et, d'autre part, à l'administration d'exercer un contrôle des prélèvements de ces espèces. Organiser le renouvellement des autorisations susvisées.
Nous aidons à maintenir un prix fixe pour l'essence et le diesel utilisés par les compagnies de pêche côtière professionnelles dans la province Sud. Nous avons fixé un prix maximum pour l'achat de carburant par litre : - L'essence ne peut pas coûter plus de 150 francs CFP par litre - Le diesel ne peut pas coûter plus de 120 francs CFP par litre.
Et vous ? Que feriez-vous pour votre Province ? Mon idée pour ma Province est un dispositif initié par la province Sud qui permet aux administrés de proposer des projets d'investissement, d'intérêt général ou local, ayant pour objectif d'améliorer leur cadre de vie et de répondre à leurs préoccupations du quotidien. En raison de la situation que traverse actuellement la Nouvelle-Calédonie, la campagne 2024 du budget participatif "Mon idée pour ma province" est suspendue.
La chasse en Nouvelle-Calédonie fait partie du patrimoine culturel et économique de Nouvelle-Calédonie. Afin de préserver les ressources naturelles vivantes d’une part, de protéger les milieux qui peuvent être menacés par les pressions de certaines espèces introduites en Nouvelle-Calédonie d’autre part, l’exercice de la chasse est encadré en province Sud par le code de l’Environnement. La chasse de nuit ainsi que l'usage d'un foyer lumineux sont interdits en tout temps et pour toutes catégories d'animaux. La nuit s'entend de la période qui s'écoule entre les heures de coucher et de lever du soleil, telles que fixées par le service de la météorologie de Nouvelle-Calédonie. Toutefois des dérogations spéciales peuvent être accordées par arrêté du président de l'assemblée de province pour des raisons scientifiques ou à l'effet de protéger et de préserver la santé, la sécurité et la salubrité publique, les activités agricoles, sylvicoles et aquacoles, ainsi que la biodiversité. Les autorisations de chasse de nuit ne peuvent porter que sur les espèces suivantes : Cerfs sauvages ( Cervus timorensis rusa ) Chèvres ensauvagées ( Capra hirtus ) Cochons férals ( Sus scrofa ) Dindons communs ( Meleagris gallopavo ) Faisans de Colchide ( Phasianus colchicus ) Lapins ensauvagés ( Oryctolagus cuniculus ) Sont considérées comme ensauvagés, les lapins, cerfs, cochons et chèvres non domestiques ou ne faisant pas partie d'un élevage déclaré.
Aide en matière de travaux de recherche d'eau souterraine et de réalisation de forage ainsi que les analyses d'eau associées. La province Sud peut prendre en charge le coût des travaux de recherche d’eau douce souterraine ou des travaux de forage et d’essais par pompage ainsi que les analyses d’eau associées. Le montant de la subvention est égal à la différence entre : le montant des travaux réellement exécutés par un bureau d'études ou une entreprise agréés, et le montant forfaitaire laissé à la charge du demandeur ; et ce, dans la limite des plafonds mentionnés dans la délibération n°10663-2009/BAPS/DENV du 23 octobre 2009 fixant les conditions de subventionnement des travaux de recherche d’eau souterraine ou de forage et d’essais par pompage ainsi que les analyses d’eau associées.
Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) sont les usines, ateliers, dépôts, chantiers, et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature et de l'environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments. Sont par exemple des installations classées les stations-service, dépôts pétroliers, élevages agricoles, stations de traitement des eaux usées, centres de stockage de déchets, stockage de produits chimiques. Les ICPE sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet, selon l'importance des risques ou des pollutions qu'elle peut générer, à un régime de classement (déclaration, autorisation simplifiée ou autorisation) en fonction de l'activité exercée et/ou des seuils de classement. Cette nomenclature est définie dans le code de l'environnement de la province Sud, article 412-2 (voir Délibération n° 274-2011/BAPS/DIMENC du 1er janvier 2011 ). Afin de prévenir et réduire les dangers et nuisances liés aux installations, et de protéger les personnes et l'environnement, l'inspection des installations classées exerce une mission de police environnementale auprès des ICPE relevant de la nomenclature. L'inspection des installations classées accompagne l'exploitant en faveur d'une meilleure intégration des considérations environnementales : économie d'énergie, d'eau, maîtrise accrue des risques, réduction des accidents... L'exploitant reste responsable pendant toute la durée de vie de son exploitation - de sa création jusqu'à son arrêt ou son transfert - des résultats environnementaux de cette dernière. L'exploitation d'une ICPE est soumise au montage d'un dossier adapté au régime de classement, sous la responsabilité de l'exploitant, même si ce dossier est réalisé par un sous-traitant. A noter : Pour les établissements à caractère industriel, les installations de valorisation énergétique des déchets et les installations de stockage des déchets annexes aux établissements à caractère industriel, consulter le site de la DIMENC : https://dimenc.gouv.nc/industrie/les-installations-classees-icpe
Prise en charge partielle par la province du coût des investissements de matériels novateurs ou économiseurs d'eau.
Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) sont les usines, ateliers, dépôts, chantiers, et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature et de l'environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments. Sont par exemple des installations classées les stations-service, dépôts pétroliers, élevages agricoles, stations de traitement des eaux usées, centres de stockage de déchets, stockage de produits chimiques. Les ICPE sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet, selon l'importance des risques ou des pollutions qu'elle peut générer, à un régime de classement (déclaration, autorisation simplifiée ou autorisation) en fonction de l'activité exercée et/ou des seuils de classement. Cette nomenclature est définie dans le code de l'environnement de la province Sud, article 412-2 (voir Délibération n° 274-2011/BAPS/DIMENC du 1er janvier 2011 ). Afin de prévenir et réduire les dangers et nuisances liés aux installations, et de protéger les personnes et l'environnement, l'inspection des installations classées exerce une mission de police environnementale auprès des ICPE relevant de la nomenclature. L'inspection des installations classées accompagne l'exploitant en faveur d'une meilleure intégration des considérations environnementales : économie d'énergie, d'eau, maîtrise accrue des risques, réduction des accidents... L'exploitant reste responsable pendant toute la durée de vie de son exploitation - de sa création jusqu'à son arrêt ou son transfert - des résultats environnementaux de cette dernière. L'exploitation d'une ICPE est soumise au montage d'un dossier adapté au régime de classement, sous la responsabilité de l'exploitant, même si ce dossier est réalisé par un sous-traitant. A noter : Pour les établissements à caractère industriel, les installations de valorisation énergétique des déchets et les installations de stockage des déchets annexes aux établissements à caractère industriel, consulter le site de la DIMENC : https://dimenc.gouv.nc/industrie/les-installations-classees-icpe
