Budget participatif
Mise à jour le 12/04/2025Et vous ? Que feriez-vous pour votre Province ?
Mon idée pour ma Province est un dispositif initié par la province Sud qui permet aux administrés de proposer des projets d'investissement, d'intérêt général ou local, ayant pour objectif d'améliorer leur cadre de vie et de répondre à leurs préoccupations du quotidien.
En raison de la situation que traverse actuellement la Nouvelle-Calédonie, la campagne 2024 du budget participatif "Mon idée pour ma province" est suspendue.
Toute personne physique d'un âge minimum de 12 ans, justifiant d'une identité et d'une domiciliation en province Sud. Pour les mineurs porteurs de projet, une autorisation parentale ou du représentant légal sera demandée.
Toute personne morale de droit privé à but non lucratif telle qu'une association dont le siège social est fixé sur le territoire de la province Sud.
Toute personne morale de droit privé à but non lucratif telle qu'une association dont le siège social est fixé sur le territoire de la province Sud.
Toute entreprise incluse dans le périmètre de l'économie sociale et solidaire, tel que défini par la délibération n° 99-2022/APS du 5 décembre 2022 portant diverses mesures de soutien au secteur de l'Économie Sociale et Solidaire, et dont le siège social est fixé sur le territoire de la province Sud.
Pour déposer un projet et pour voter, être âgé(e) au moins de 12 ans et justifier d'une identité et d'une domiciliation/localisation en province Sud.
Toutefois, pour être recevable, le projet d'investissement doit répondre aux critères suivants :
- être utile à la population,
- répondre à un intérêt local ou général,
- entrer dans le champ des compétences de la province Sud,
- éviter d’induire des dépenses de fonctionnement pour la collectivité
- être réalisable en deux ans.
- Je me connecte à mon espace provincial,
- Je complète le formulaire en ligne et notamment les champs obligatoires portant sur la description, les objectifs de mon projet et la thématique concernée,
- J'ai jusqu'au 16 juin 2024 pour déposer mon projet.
- Je peux déposer plusieurs projets, mais un seul peut être retenu par porteur.
- La recevabilité de mon projet est étudiée par les services de la province Sud.
- Mon projet est ensuite transmis au comité de sélection et de suivi, composé pour moitié de résidents de la province Sud, et sera présélectionné.
- Le comité pourra demander des informations complémentaires sur la réalisation du projet.
- Mon projet présélectionné, sera publié sur le site de la province Sud et soumis au vote du public du 12 août au 6 octobre 2024.
Les usagers seront appelés à voter pour ces projets via leur compte provincial. Chaque usager peut défendre jusqu'à trois projets.
Dans le même temps, si besoin, les services instructeurs de la Province m'assistent dans l'élaboration de mon projet (périmètre, budget prévisionnel,...)
- À l’issue de la période de votes, les projets sont examinés par le comité de sélection et de suivi qui se prononce sur les lauréats.
Les projets lauréats seront publiés sur le site de la province Sud à partir du 28 octobre 2024 et inscrits à son budget 2025.
Présentation publique :
Les projets lauréats seront présentés publiquement à l’occasion d’une cérémonie de remise des récompenses, qui sera organisée à l’issue du processus de sélection.
Suivi de la mise en œuvre des projets lauréats :
Le suivi de la mise en œuvre des projets lauréats se fait sur le site internet de la province Sud.
Des pièces justificatives complémentaires vous seront demandées après le dépôt de votre projet et si ce dernier répond à l'ensemble des critères de recevabilité :
- un justificatif d'identité,
- un justificatif de domicile (pour les personnes physiques) ou de localisation (pour les personnes morales de droit privé) en province Sud,
- un budget prévisionnel,
- une autorisation parentale ou du représentant légal (uniquement pour les porteurs de projet mineurs).
Déroulé de la campagne pour cette année 2023 :
- Du 2 avril au 16 juin : dépôt des projets. Je dépose mon projet !
- Le 12 août : publication sur le site internet de la province Sud des projets présélectionnés.
- Du 12 août au 6 octobre : appel aux votes du public.
- A partir du 6 octobre 2024 : A l’issue de cette consultation, le comité de sélection et de suivi sélectionnera les projets lauréats, qui seront ensuite validés en fonction des crédits budgétaires disponibles. L’annonce des résultats interviendra à partir du 28 octobre 2024, notamment sur le site internet de la province Sud.
En image tout est plus simple, consultez nos animations vidéos
La province Sud, on en discute - Écoutez la voix des porteurs de projets avec Océane FM
- EMILIE AVONS BARIOT
- SYLVINE AUPETIT
- MARCEL TOYON
- NOÉMIE DE SAINT-QUENTIN
- JADE BARBU
- ELISABETH LEYRAUD
- JEAN CHRISTOPHE MILLOT
- NICOLAS RICHETTE
- CAROLINE DU CROZET
- JOY JENSEN
- GUILLAUME CAVELIER
- MARION BASTOGI
Le dispositif de recueil de projets d’améliorations ou d’aménagements bénéficiant à tous est un traitement de données personnelles géré par la province Sud.
Responsable de traitement :
- de présélectionner les projets au regard des critères derecevabilité prévus par la réglementation en vigueur ;
- de soumettre les projets au vote des administrés ;
- de dépouiller les résultats et proclamer des projets lauréats ;
- de suivre la réalisation des projets ;
- de mener une enquête de satisfaction ;
- de conserver un historique des demandes et des réponses apportées aux participants ;
Base légale du traitement :
La base légale relève de la mission d'intérêt public dont est investie la province Sud :
Durée de conservation des données :
Les données sont conservées 5 années.
Origine des données :
Les informations sont recueillies auprès du demandeur.
Caractère obligatoire du recueil des données :
L’identification du demandeur, la description de son projet et, le cas échéant, la fourniture de pièces justificatives sont nécessaires au traitement de la demande.
Les données obligatoires sont encadrées de rouge ou sont signalées par des astérisques rouges "*".
Personnes concernées :
Destinataires des données :
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
Responsable de traitement :
La province Sud représentée par sa présidente Sonia Backes, met en œuvre un traitement pour permettre aux administrés de proposer et de voter pour des projets d'intérêt général ou local ayant pour objectif d'améliorer le quotidien des administrés.
Finalité :
Le traitement a pour objet la gestion des propositions de projet et leur accompagnement.
Il permet à la Province :
- de recevoir les propositions de projet, notamment via le formulaire et le service en ligne d'inscription ;- de présélectionner les projets au regard des critères derecevabilité prévus par la réglementation en vigueur ;
- de soumettre les projets au vote des administrés ;
- de dépouiller les résultats et proclamer des projets lauréats ;
- de suivre la réalisation des projets ;
- de mener une enquête de satisfaction ;
- de conserver un historique des demandes et des réponses apportées aux participants ;
- d'élaborer des données d'activité (statistiques).
La base légale relève de la mission d'intérêt public dont est investie la province Sud :
Les catégories de données suivantes sont collectées :
Données d'identification, coordonnées, suites apportées, statistiques.Durée de conservation des données :
Les données sont conservées 5 années.
Origine des données :
Les informations sont recueillies auprès du demandeur.
Caractère obligatoire du recueil des données :
L’identification du demandeur, la description de son projet et, le cas échéant, la fourniture de pièces justificatives sont nécessaires au traitement de la demande.
Les données obligatoires sont encadrées de rouge ou sont signalées par des astérisques rouges "*".
Personnes concernées :
- toute personne physique d'un âge minimum de 12 ans, justifiant d'une identité et d'une domiciliation en province Sud ;
- les personnels habilités de la province Sud ;
- les membres du comité de sélection.
- les personnels habilités de la province Sud ;
- les membres du comité de sélection.
Destinataires des données :
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
- les personnels habilités de la province Sud ;
- les membres du comité de sélection.
- les membres du comité de sélection.
Transferts des données hors UE :
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Sécurité :
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la charte des systèmes d’information de la province Sud.
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la charte des systèmes d’information de la province Sud.
Droits informatique et libertés :
Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation de leur traitement.
Exercez vos droits sur les données personnelles vous concernant.
Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation de leur traitement.
Exercez vos droits sur les données personnelles vous concernant.
Pour en savoir plus sur vos droits :
Consultez le site de la CNIL.
Consultez le site de la CNIL.
Pour en savoir plus sur la façon dont la Province gère vos données :
Consultez la politique de confidentialité des données de la Province.
Toutes les informations fournies dans la présente fiche, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services ou de produits et se substituer à la réglementation en vigueur.
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