Le dispositif de recueil de projets d’améliorations ou d’aménagements bénéficiant à tous est un traitement de données personnelles géré par la province Sud.
Responsable de traitement :
La province Sud représentée par sa présidente Sonia Backes, met en œuvre un traitement pour permettre aux administrés de proposer et de voter pour des projets d'intérêt général ou local ayant pour objectif d'améliorer le quotidien des administrés.
Finalité :
Le traitement a pour objet la gestion des propositions de projet et leur accompagnement.
Il permet à la Province :
- de recevoir les propositions de projet, notamment via le formulaire et le service en ligne d'inscription ;
- de présélectionner les projets au regard des critères derecevabilité prévus par la réglementation en vigueur ;
- de soumettre les projets au vote des administrés ;
- de dépouiller les résultats et proclamer des projets lauréats ;
- de suivre la réalisation des projets ;
- de mener une enquête de satisfaction ;
- de conserver un historique des demandes et des réponses apportées aux participants ;
- d'élaborer des données d'activité (statistiques).
Base légale du traitement :La base légale relève de la mission d'intérêt public dont est investie la province Sud :
Les catégories de données suivantes sont collectées :
Données d'identification, coordonnées, suites apportées, statistiques.
Durée de conservation des données :Les données sont conservées 5 années.
Origine des données :Les informations sont recueillies auprès du demandeur.
Caractère obligatoire du recueil des données :L’identification du demandeur, la description de son projet et, le cas échéant, la fourniture de pièces justificatives sont nécessaires au traitement de la demande.
Les données obligatoires sont encadrées de rouge ou sont signalées par des astérisques rouges "
*".
Personnes concernées :- toute personne physique d'un âge minimum de 12 ans, justifiant d'une identité et d'une domiciliation en province Sud ;
- les personnels habilités de la province Sud ;
- les membres du comité de sélection.
Destinataires des données :
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
- les personnels habilités de la province Sud ;
- les membres du comité de sélection.
Transferts des données hors UE :
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Sécurité :
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la charte des systèmes d’information de la province Sud.
