Démarche en ligne - Aide à la réalisation de travaux de recherche d'eau souterraine et de forage - DISPPAP
Aide à la réalisation de travaux de recherche d'eau souterraine et de forage - DISPPAP

Aide en matière de travaux de recherche d'eau souterraine et de réalisation de forage ainsi que les analyses d'eau associées.

La province Sud peut prendre en charge le coût des travaux de recherche d’eau douce souterraine ou des travaux de forage et d’essais par pompage ainsi que les analyses d’eau associées.

Le montant de la subvention est égal à la différence entre :
  • le montant des travaux réellement exécutés par un bureau d'études ou une entreprise agréés, et
  • le montant forfaitaire laissé à la charge du demandeur ;
et ce, dans la limite des plafonds mentionnés dans la délibération n°10663-2009/BAPS/DENV du 23 octobre 2009 fixant les conditions de subventionnement des travaux de recherche d’eau souterraine ou de forage et d’essais par pompage ainsi que les analyses d’eau associées.
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Toutes les informations fournies dans la présente fiche, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services ou de produits et se substituer à la réglementation en vigueur.
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