A) Pièces à fournir pour une première demande
1. Le présent dossier de demande de subvention dûment complété.
2. Le procès-verbal de l'assemblée générale ayant élu le bureau en fonction.
3. Le budget prévisionnel global de l'association selon le modèle joint au présent dossier
4. Le bilan moral et financier général de l'association en année N-1.
5. Les statuts de l'association datés et signés, en un seul exemplaire.
6. La parution au Journal Officiel de Nouvelle-Calédonie (JONC).
7. Un relevé d'identité bancaire (RIB).
8. RIDET.
9. Agrément pour l'exercice de l'activité (si obligatoire - Exemple : agrément, affiliation ou tout autre document)
10. Une copie de la pièce d'identité du/de la président(e).
11. Un justificatif de domicile.
B) Pièces à fournir pour un renouvellement
12. Le présent dossier de demande de subvention dûment complété.
13. Le budget prévisionnel global de l'association selon le modèle joint au présent dossier.
14. Un exemplaire des statuts de l'association datés et signés, seulement s'ils ont été modifiés depuis le dépôt d'une demande initiale.
15. La composition du bureau et du conseil d'administration uniquement si elle a changé.
16. Le plus récent rapport d'activité approuvé.
17. Les comptes annuels approuvés du dernier exercice clos et le(s) rapport(s) du commissaire aux comptes (pour les associations qui en ont un).
18. Un relevé d'identité bancaire ou postal de l'association s'il a changé.
C) Pièces complémentaires à fournir lorsque la demande de subvention porte sur un projet spécifique
19. Le budget prévisionnel du projet pour lequel la subvention est sollicitée selon le modèle joint au présent dossier ainsi que le ou les devis afférents.
20. En fonction du projet : tous documents utiles visuels ou audiovisuels de présentation.
Attention ! : les dossiers incomplets ne pourront être instruits.