Permis spécial de transport d'holothuries

Personne physique ou morale réalisant une activité de transport et de transformation à des fins commerciales d’holothuries et de bêches-de-mer (Holothuriidae, Stichopodidae).

Le dispositif de demande de permis spécial de transport d'holothuries est un traitement de données personnelles géré par la Province Sud.

Responsable de traitement :
La province Sud représentée par sa présidente Sonia Backes, met en œuvre un traitement pour permettre la demande de permis spécial de transport d'holothuries.
Le traitement a pour objet la gestion des demandes.
Il permet à la Province :

•     de recevoir les demandes, notamment via le formulaire en ligne.
•     d'instruire et de suivre les demandes, en liaison avec la direction et le service concernés ;
•     de délivrer le permis ;
•     de contrôler l'activité de transport ;
•     d'élaborer des données d'activité (statistiques).

Base légale du traitement :
La base légale relève de la mission d'intérêt  public dont est investie la province Sud.

Les catégories de données suivantes sont collectées :
Données d'identification, coordonnées,  données professionnelles, données économiques, statistiques.

Durée de conservation des données :
Les données sont durant toute l'activité du transporteur + 1 ans.

Origine des données :
Les informations sont recueillies auprès du demandeur.

Caractère obligatoire du recueil des données :
L’identification du demandeur, la description de l’objet de sa demande et, le cas échéant, la fourniture de pièces justificatives sont nécessaires au traitement de la demande.
Les données obligatoires sont encadrées de rouge ou sont signalées par des astérisques rouges "*".

Personnes concernées :

•     les transporteurs qui souhaitent effectuer une demande d'aide mis en œuvre par la Province ; 
•     les vendeurs et les acheteurs d'holoturies ;
•     les personnels habilités de la province Sud.

Destinataires des données :
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

• Les personnels de la Province habilités dans le cadre de ce traitement ;

Transferts des données hors UE :
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Sécurité :
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la charte des systèmes d’information de la Province sud.