Le dispositif d'agrément des pépinières végétales et animales est un traitement de données personnelles géré par la province Sud.
Responsable de traitement :
La province Sud représentée par sa présidente Sonia Backes, met en œuvre un traitement de données personnelles des agréments des pépinières végétales et animales.
Finalité :
Le traitement a pour objet la gestion des demandes d'agréments des pépinières au titre du DISPPAP.
Il permet à la Province de :
- recueillir et instruire les demandes d'agrément ;
- suivre les agréments en place ;
- élaborer des données d'activité (statistiques).
Base légale du traitement :
La base légale relève de l'intérêt légitime de la province Sud.
Les catégories de données suivantes sont collectées :
Données d'identification, coordonnées, statistiques.
Durée de conservation des données :
Les données sont conservées durant toute la durée de l'agrément.
Origine des données :
Les informations sont recueillies auprès de vous.
Caractère obligatoire du recueil des données :
L’identification du déclarant, la description de l’objet de sa déclaration et la fourniture de pièces justificatives si nécessaires.
Répondre à l'évaluation de la qualité du service est facultatif.
Personnes concernées :
- vous qui effectuez une demande d'agrément ;
- les personnels autorisées de la province Sud.
Destinataires des données :
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
- les personnels de la Province habilités dans le cadre de ce traitement ;
Transferts des données hors UE : Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Sécurité :
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la charte des systèmes d’information de la Province sud.
Droits informatique et libertés :Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation de leur traitement, ou votre d'opposition au traitement.
Pour en savoir plus sur vos droits :
Pour en savoir plus sur la façon dont la Province gère vos données :
Consultez la politique de confidentialité des données de la Province