Le dispositif Cahier de pêche - Modèle et transmission du document est un traitement de données personnelles géré par la Province Sud.
Responsable de traitement :
La province Sud représentée par sa présidente Sonia Backès, met en œuvre un traitement de données personnelles dénommé Cahier de pêche - Modèle et transmission du document.
Finalité :
Le traitement permet la demande ou le renouvellement de l'autorisation de pêche professionnelle.
Il permet à la Province de
- d'autoriser une activité économique aux pêcheurs qui souhaitent en faire leur activité professionnelle ;
- d'autoriser des pêches spécifiques pour certaines espèces ;
- d'exercer un contrôle des prélèvements de ces espèces ;
- d'élaborer des données d'activité (statistiques).
Base légale du traitement :
La Province peut faire ce traitement car il relève de l'obligation légale.
Les catégories de données suivantes sont collectées :
Données d'identification, coordonnées, données professionnelles, suites apportées, statistiques.
Durée de conservation des données :
Les données sont conservées durant toute la durée de l'activité professionnelle.
Origine des données :
Les informations sont recueillies auprès de vous.
Caractère obligatoire du recueil des données :
L’identification du demandeur et la fourniture du cahier de pêche sont nécessaires.
Les données et pièces obligatoires sont indiquées par des astérisques rouges "*";
Répondre à l'évaluation de la qualité du service est facultatif.
Personnes concernées :
- Vous qui effectuez une demande d'attribution ou de renouvellement de carte de pêche professionnelle délivrée par la Province ;
- les personnels autorisées de la province Sud.
Destinataires des données :
Que s'ils en ont besoin, les destinataires sont :
- les personnels de la Province autorisées pour ce traitement.
Transferts des données hors Union Européenne :
Aucune donnée n'est envoyée hors de l'Union européenne.
Sécurité :
Les mesures de sécurité respectent la charte des systèmes d’information de la Province sud.
Droits informatique et libertés :
Vous pouvez accéder à vos données, les modifier, demander à limiter leur traitement, faire valoir votre droit d'opposition.
Pour en savoir plus sur vos droits :
Pour en savoir plus sur la façon dont la Province gère vos données :
Consultez la politique de confidentialité des données de la Province