Démarche en ligne - Formulaire unique Impact environnemental
Régime d'information préalable relatif aux aires protégées
Les aires protégées sont des espaces terrestres ou marins déterminés, bénéficiant d'une protection particulière en vue d'y maintenir la diversité biologique, les processus écologiques, les ressources naturelles et les valeurs culturelles associées.

Les aires protégées sont réparties en quatre catégories :
  • Réserves naturelles intégrales (RNI) ;
  • Réserves naturelles (RN) ;
  • Aires de gestion durable des ressources (AGDR);
  • Parcs provinciaux.

Les actes et travaux  rendus nécessaires pour les mesures de suivi environnemental ou compensatoires prescrites par la province Sud sont soumis au régime d'information préalable.
  • Le régime d'information préalable ne s'applique qu'aux réserves naturelles et aires de gestion durable des ressources. Les réserves naturelles intégrales et les parcs ne sont pas concernés.

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Toutes les informations fournies dans la présente fiche, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services ou de produits et se substituer à la réglementation en vigueur.
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