Le dispositif de demande d'aide à la réalisation de courts-métrages de fiction est un traitement de données personnelles géré par la Province Sud.
Responsable de traitement :
La province Sud représentée par sa présidente Mme Sonia Backes, met en œuvre un traitement de données personnelles pour recueillir les demandes d'aide à la réalisation de courts-métrages de fiction.
Finalité :
Le traitement a pour objet la gestion des demandes d'aide à la réalisation de courts-métrages de fiction.
Il permet à la Province :
- de recevoir les demandes, notamment via le formulaire en ligne ;
- de sélectionner les demandes éligibles ;
- de verser les aides ;
- de conserver un historique des demandes et des réponses apportées aux usagers ;
- d'élaborer des données d'activité (statistiques).
Base légale du traitement :
La base légale relève de la mission d'intérêt public dont est investie la province Sud ou de l'obligation légale à laquelle est soumise la province Sud.
Les catégories de données suivantes sont collectées :
Données d'identification, coordonnées, données professionnelles, suites apportées, statistiques.
Durée de conservation des données :
Les données sont conservées 5 années.
Origine des données :
Les informations sont recueillis auprès du demandeur.
Caractère obligatoire du recueil des données:
L’identification du demandeur, la description de l’objet de sa demande et, le cas échéant, la fourniture de pièces justificatives sont nécessaires au traitement de la demande.
Les données obligatoires sont indiquées par des astérisques rouges "*".
Personnes concernées :
- les réalisateurs qui souhaitent bénéficier d'une aide à la réalisation de courts-métrages ;
- les scénaristes s'ils sont différents du réalisateur ;
- les personnels de la Province habilités dans le cadre de ce traitement.
Destinataires des données :
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
- les personnels de la Province habilités dans le cadre de ce traitement ;
- les membres du jury de la commission.
Transferts des données hors UE : Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Sécurité :
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la charte des systèmes d’information de la Province sud.
Droits informatique et libertés :Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, exercer votre droit à la limitation ou à l'opposition de leur traitement.
Pour en savoir plus sur vos droits :
Pour en savoir plus sur la façon dont la Province gère vos données :
Consultez la politique de confidentialité des données de la Province.