Le dispositif d'aide à la création en arts visuels est un traitement de données personnelles géré par la Province Sud.
Responsable de traitement :
La province Sud représentée par sa présidente Sonia Backes, met en œuvre un traitement pour permettre aux artistes plasticiens de la province Sud de créer des œuvres dans le cadre d'un travail de recherche ou expérimental.
Finalité :
Le traitement a pour objet la gestion des demandes de subvention des artistes plasticiens pour créer des œuvres. Il permet à la Province :
- de recevoir des demandes, notamment via le formulaire et le service en ligne d'inscription ;
- d'instruire et de suivre les demandes, en liaison avec les directions et services concernés ;
- de verser les subventions aux artistes ;
- d'évaluer le travail artistique réalisé ;
- de conserver un historique des demandes et des réponses apportées aux usagers ;
- d'élaborer des données d'activité (statistiques).
Base légale du traitement :
La base légale relève de la mission d'intérêt public dont est investie la province Sud :
Les catégories de données suivantes sont collectées :
Données d'identification, coordonnées, données professionnelles, données économiques, données de la vie personnelle, suites apportées, statistiques.
Durée de conservation des données :
Les données sont conservées 2 années + 5 ans.
Origine des données :
Les informations sont recueillies auprès du demandeur.
Caractère obligatoire du recueil des données :
L’identification du demandeur, la description de l’objet de sa demande et, le cas échéant, la fourniture de pièces justificatives sont nécessaires au traitement de la demande.
Les données obligatoires sont encadrées de rouge ou sont signalées par des astérisques rouges "*".
Personnes concernées :
- les artistes plasticiens qui souhaitent effectuer une demande d'aide mis en œuvre par la Province ;
- les personnels habilités de la province Sud.
Destinataires des données :
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
Les personnels de la Province habilités dans le cadre de ce traitement.
Transferts des données hors UE :
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Sécurité :
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la charte des systèmes d’information de la Province sud.
Droits informatique et libertés : Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, exercer votre droit à la limitation ou à l'opposition de leur traitement.
Pour en savoir plus sur vos droits :