Aide à la création musicale

Musiciens ou groupes de musiciens

Résider en province Sud depuis plus de six mois à la date de dépôt du dossier de candidature.
Le ou les musiciens lauréats disposent d'un délai d'un an à compter de la date d'attribution de l'aide pour finaliser la réalisation de l'album de musique. À l'issue de ce délai, l'album de musique réalisé ainsi qu'un bilan financier sont remis à la direction de la culture, de la jeunesse et des sports de la province Sud.

Si le projet ne peut se réaliser dans un délai d'un an, le bénéficiaire doit impérativement informer par courrier la direction de la culture, de la jeunesse et des sports de la province Sud de ses difficultés, au moins un mois avant le terme, et ce, afin de solliciter une prolongation d'un an maximum à titre exceptionnel.

• une lettre justifiant la demande de délai supplémentaire,
• un calendrier de réalisation réajusté,
• le budget prévisionnel, s'il est modifié.

Sur appréciation de ces éléments, la province Sud se réserve le droit, soit de notifier son accord, soit de demander le remboursement de tout ou partie de l'aide versée.

Le ou les musiciens lauréats apposent au dos de la jaquette de l'œuvre créée, ainsi que sur l'ensemble des supports médiatiques et de promotion de l'album de musique, le logo de la province Sud ainsi que la mention « album réalisé grâce au soutien de la province Sud ».

Le traitement a pour objet la gestion des demandes de subvention des musiciens pour enregistrer un album. Il permet à la Province :

• de recevoir des demandes, notamment via le formulaire et le service en ligne d'inscription ;
• d'instruire et de suivre les demandes, en liaison avec les directions et services concernés ;
• de verser les subventions aux artistes ;
• d'évaluer le travail artistique réalisé ;
• de conserver un historique des demandes et des réponses apportées aux demandeurs ;
• d'élaborer des données d'activité (statistiques).

Base légale du traitement :
La base légale relève de la mission d'intérêt  public dont est investie la province Sud : 
Délibération n°16 - 2011/APS du 26 mai 2011

Les catégories de données suivantes sont collectées :
Les données sont conservées 2 années + 5 ans.
Les informations sont recueillies auprès du demandeur.

Caractère obligatoire du recueil des données :
L’identification du demandeur, la description de l’objet de sa demande et, le cas échéant, la fourniture de pièces justificatives sont nécessaires au traitement de la demande.
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

• Les personnels de la Province habilités dans le cadre de ce traitement.

Transferts des données hors UE :
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.