Aide à l'accompagnement à l'écriture

Auteurs

Les candidats doivent résider en province Sud depuis plus de six mois à la date de dépôt du dossier de candidature.
L'aide financière, valable un an à compter de la notification à l'intéressé, est versée dans sa totalité dès lors que l'auteur présente les documents requis et un contrat d'accompagnement avec un professionnel ou des institutions culturelles signé par les deux parties.

Si le projet ne peut se réaliser dans un délai d'un an, le bénéficiaire doit impérativement informer par courrier la direction de la culture, de la jeunesse et des sports de la province Sud de ses difficultés, au moins un mois avant le terme, et ce, afin de solliciter une prolongation d'un an maximum à titre exceptionnel.

Ce courrier doit être accompagné des justificatifs suivants :

• une lettre justifiant la demande de délai supplémentaire,
• un calendrier de réalisation réajusté,
• le budget prévisionnel, s'il est modifié.

Sur appréciation de ces éléments, la province Sud se réserve le droit, soit de notifier son accord, soit de demander le remboursement de tout ou partie de l'aide versée.

En cas d'édition ultérieure de l'œuvre ayant bénéficié d'une aide à l'accompagnement à l'écriture, l'auteur est tenu de faire figurer le logotype de la province Sud en quatrième de couverture accompagné de la mention « ouvrage réalisé grâce au soutien de la province Sud et de la Maison Célières - Maison du livre de la Nouvelle-Calédonie ».

Le dossier de candidature, à déposer, se compose des éléments suivants :

• un bulletin d'inscription dûment renseigné (à retirer à la direction de la culture, de la jeunesse et des sports de la province Sud - Immeuble du CAPS - 6 route des Artifices - Baie de la Moselle - 98800 Nouméa ou sur le site province-sud.nc),
  
• une lettre de motivation présentant l'ouvrage et précisant en quoi l'aide est nécessaire à l'accompagnement en écriture de ce projet d'ouvrage,
  
• un contrat d'accompagnement (télécharger les modèles de contrat d'engagement) dûment signé entre le candidat et la Maison du Livre de la Nouvelle-Calédonie ou entre le candidat et le ou les intervenants,
  
• un synopsis de l'histoire,
  
• un chapitre rédigé,
  
• un échéancier du projet,
  
• un devis global du coût de l'accompagnement,
  
• une copie de la pièce d'identité,
  
• un justificatif de logement attestant de six mois de résidence et d'activité en province Sud,
  
• un relevé d'identité bancaire (compte courant),
  
• une fiche de suivi remplie par la Maison du livre de la Nouvelle-Calédonie.
  

Le dispositif d'aide à l'accompagnement à l'écriture est un traitement de données personnelles géré par la province Sud.

Responsable de traitement :
La province Sud représentée par sa présidente Sonia Backes, met en œuvre un traitement pour permettre aux auteurs de bénéficier d'une aide à l'écriture.
Le traitement a pour objet la gestion des demandes d'aide à l'accompagnements des auteurs.
Il permet à la Province :

•     de recevoir les demandes d'aide, notamment via le formulaire et le service en ligne d'inscription ;
•     d'instruire et de suivre les demandes, en liaison avec les directions et services concernés ;
•     de verser la subvention aux auteurs ;
•     d'évaluer les projets ;
•     de conserver un historique des demandes et des réponses apportées aux auteurs ;
•     d'élaborer des données d'activité (statistiques).

Base légale du traitement :
La base légale relève de la mission d'intérêt  public dont est investie la province Sud :
Délibération n°16 - 2011/APS du 26 mai 2011

Les catégories de données suivantes sont collectées :
Données d'identification, coordonnées,  données économiques,  suites apportées, statistiques.

Durée de conservation des données :
Les données sont conservées 1 année + 5 ans.

Origine des données :
Les informations sont recueillies auprès du demandeur.

Caractère obligatoire du recueil des données :
L’identification du demandeur, la description de l’objet de sa demande et, le cas échéant, la fourniture de pièces justificatives sont nécessaires au traitement de la demande.
Les données obligatoires sont encadrées de rouge ou sont signalées par des astérisques rouges "*".

Personnes concernées :

• les auteurs qui souhaitent effectuer une demande d'aide mis en œuvre par la Province ;
• les professionnels qui accompagnent les auteurs dans le cadre d'un contrat ;   
  
• les personnels habilités de la province Sud.

Destinataires des données :
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

• Les personnels de la Province habilités dans le cadre de ce traitement ;
  

Transferts des données hors UE :
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Sécurité :
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la charte des systèmes d’information de la Province sud.

Droits informatique et libertés :