Délibération n° 33-2016/APS du 16 septembre 2016
Juribase vous permet de consulter :
les textes réglementaires adoptés par l'assemblée de province, son Bureau et la Présidente dans leurs domaines de compétences ;
les documents préparatoires en lien avec ces textes (rapports de présentation et de commissions, comptes rendus sommaires officiels) ;
les codes adoptés par la collectivité.
Cet espace a pour objectif de permettre un accès simplifié au droit applicable en province Sud. Toutefois, seule la version publiée au Journal officiel de la Nouvelle-Caledonie (JONC) des textes fait foi.
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