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Formulaire de demande d'agrément de pépinière végétale et animale

Type de demande

Demande initiale

Renouvellement d'agrément

Le responsable est

Un établissement (une entreprise, une association...)

Un particulier

Type de pépinière

Végétale

Animale (apiculture)

Identification de l'établissement

N° du registre agricole

RIDET

Vous devez indiquer le N°RIDET de votre établissement principal. Si vous ne le connaissez pas ou si vous avez un doute, vous pouvez le vérifier sur le site https://avisridet.isee.nc/

Raison sociale

Enseigne

Sigle

Ridet

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Qualité du demandeur

Gérant

Associé

Directeur

Président

Autre

Identification du responsable légal

Sexe

Nom du contact

Prénom du contact

Direction/Service

Fonction

Téléphone principal

Autre téléphone

Courriel

Confirmer le courriel

Êtes-vous le représentant légal de l'établissement ?

Oui

Non

Adresse de correspondance

Point de remise

Complément

Type et numéro de voie

Lieu-dit ou BP

Code postal et libellé

Pays

Espèce	Autoproduction	Achat	Lieu de provenance	Operations
Espèce			Lieu de provenance

Pépinière animale (rûche)

Compétences techniques

Nom / Prénom	Formation	Année de la formation	Type d'expérience	Année(s) d'expérience
Nom / Prénom	Formation	Année de la formation	Type d'expérience	Année(s) d'expérience
Nom / Prénom	Formation	Année de la formation	Type d'expérience	Année(s) d'expérience
Nom / Prénom	Formation	Année de la formation	Type d'expérience	Année(s) d'expérience

Commune du chef-lieu d'exploitation

Caractéristiques de la pépinière

Commune	Localisation (lieu-dit)	Nombre de ruchers
Commune	Localisation (lieu-dit)	Nombre de ruchers
Commune	Localisation (lieu-dit)	Nombre de ruchers
Commune	Localisation (lieu-dit)	Nombre de ruchers

Présence connue de ruchers voisins dans un rayon de 3 km

Oui

Non

Site accessible en tout temps et pour tout type de véhicule

Oui

Non

Engagement et finalisation de la demande

Je soussigné(e) Madame / Monsieur

atteste sur l’honneur l’exactitude des informations fournies dans ce dossier *

m’engage à respecter les recommandations techniques prescrites dans le cahier des charges de production *

atteste disposer de moyens de communication fiables et accessibles (email, téléphone fixe ou mobile) *

autorise la province Sud à se rendre sur site pour établir des c ontrôles en cours de production *

m’engage à tenir à la disposition des agents de la province Sud tout document nécessaire au suivi de la pépinière *

Documents à joindre impérativement

Pièce d'identité du demandeur

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Justificatif de moins de six (6) mois d'inscription au registre de l’agriculture et de la pêche de la Nouvelle-Calédonie

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Justificatifs de sécurité de l’assise foncière : acte coutumier, titre de propriété, compromis de vente, bail ou projet de bail rural

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Pièces à joindre pour les personnes morales

Extrait K-bis attestant de l'existence juridique de la société

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Justification des pouvoirs du signataire de la demande

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Coordonnées du demandeur

Identification du demandeur

Coordonnées du demandeur

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Documents à joindre impérativement

Pièces à joindre pour les personnes morales

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