PUD de Boulouparis
Le PUD de Boulouparis a été approuvé par délibération n°34-2013/APS du 29 août 2013, puis :
- Une mise à jour du PUD pour intégrer les schémas directeurs d’adduction en eau potable et d’assainissement a été constatée par arrêté n°451-2014/ARR/DFA du 13 février 2014 ;
- Une seconde mise à jour du PUD pour prendre en compte l’évolution des servitudes aéronautiques de l’aéroport de la Tontouta a été constatée par arrêté n°3055-2017/ARR/DFA du 24 octobre 2017 ;
- Une modification simplifiée du PUD afin de permettre les opérations foncières sur les parcelles de taille inférieure aux minimas requis en vue de réaliser des équipements a été approuvée par délibération n°4-2019/APS du 11 janvier 2019 ;
- Une seconde modification simplifiée du PUD afin d’assouplir les règles de constructibilité en zone UI pour favoriser l’installation d’entreprises artisanales et industrielles dans la zone d’activités située au Nord du village a été approuvé par délibération n°63-2019/APS du 19 décembre 2019 ;
- Une troisième mise à jour pour tenir compte des études relatives aux zones inondables secteur Ouaya a été approuvée par arrêté n°551-2020 du 12 février 2020.
- Une troisième modification simplifiée du PUD afin de supprimer l’emplacement réservé pour la réalisation d’une station d’épuration a été approuvée par délibération n° 29-2022/APS du 25 mai 2022.
- La mise en révision du PUD a été décidée par délibération du conseil municipal n° 28/2017 du 1er juin 2017
- Dans le cadre de cette mise en révision, le PUD a été arrêté et rendu public par délibération du conseil municipal n° 77/2023 du 10 novembre 2023. Jusqu'à l'adoption du PUD révisé, ou, à défaut, pendant un délai de trois ans à compter du jour où il a été arrêté, ce PUD arrêté et rendu public est opposable à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, pour la création ou modification de lotissements, pour les divisions foncières et l'ouverture des installations classées. Les autorisations doivent également être compatibles avec les dispositions du PUD en vigueur.
Les autorisations doivent respecter les dispositions du PUD arrêté et rendu public, mais également être compatibles avec le PUD en vigueur.
Le PUD arrêté et rendu public comprend les documents suivants :
- Rapport de présentation
- Règlement
- Cartes de zonage
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
- Liste des annexes et servitudes
- Plans des servitudes et annexes
- Cahier des prescriptions et des recommandations architecturales, urbaines, paysagères et environnementales (CPRAUPE)
Le PUD en vigueur comprend les documents suivants :
La province Sud instruit les demandes d’autorisations d’urbanisme formulées sur le territoire de la commune de Boulouparis.
Liens
À qui s'adresser ?
Direction de l'Aménagement de l'Équipement et des Moyens (DAEM)
BP L1
98849 - NOUMEA CEDEX
- 20 42 50
- Horaires d'accueil du public :
Du lundi au vendredi
De 7 h 30 - 11 h 30
De 12 h 15 - 16 h
