Flash info
Les sites accueillants les centres de vacances ou de loisirs (CVL) doivent être préalablement déclarés au service jeunesse, animation et loisirs de la direction de la Culture, de la Jeunesse et des Sports (DCJS) de la province Sud.
Les organisateurs de centres de vacances et de loisirs doivent déclarer l'ouverture d'un site d'accueil en province Sud 2 mois avant l'ouverture d'un séjour
Déclaration d'ouverture d'un site d'accueil en province Sud pour centre de vacances ou centre de loisirs (CVL) (Fiche B), conformément à la délibération n° 9/CP d 3 mai 2005 relative à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires et des temps de loisirs.
Déclaration d'ouverture d'un site d'accueil en province Sud pour centre de vacances ou centre de loisirs (CVL) (Fiche B), conformément à la délibération n° 9/CP d 3 mai 2005 relative à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires et des temps de loisirs.
Toutes les informations fournies dans la présente fiche, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services ou de produits et se substituer à la réglementation en vigueur.
À qui s'adresser ? Direction de la Culture, de la Jeunesse et des Sports
Service de la jeunesse de l'animation et des loisirs (DCJS)
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