Flash info
Avant toute première déclaration, prendre rendez-vous avec le service jeunesse, animation et loisirs de la direction de la Culture, de la Jeunesse et des Sports (DCJS).
Les organisateurs de centres de vacances ou de loisirs doivent au préalable suivre les modalités de déclaration conformément à la délibération N°9/CP du 3 mai 2005 relative à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires et des temps de loisirs.
Pour toute première déclaration, prendre rendez-vous avec le service jeunesse, animation et loisirs de la direction de la culture, de la jeunesse et des sports (DCJS).
Les modalités de déclarations :
- Déclaration d'ouverture d'un site d'accueil en province Sud (fiche B),
- Déclaration préalable à l'ouverture d'un centre de vacances ou de loisirs (fiche C) en Nouvelle-Calédonie,
- Déclaration préalable à l'ouverture d'un centre de vacances ou de loisirs (fiche T) hors de Nouvelle-Calédonie,
- Déclaration d'ouverture effective d'un centre devacances ou de loisirs (fiche E).
Toutes les informations fournies dans la présente fiche, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services ou de produits et se substituer à la réglementation en vigueur.
À qui s'adresser ? Direction de la Culture, de la Jeunesse et des Sports
Service de la jeunesse de l'animation et des loisirs (DCJS)
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