Démarches et Services

Cet appel à projet vise à soutenir les actions et projets qui améliorent l’accès des femmes et des filles en situation de précarité menstruelle.

Ces initiatives s’articuleront autour d’un ou plusieurs objectifs :

Améliorer l’accès à une diversité de produits périodiques de qualité, adaptés aux besoins et souhaits en matière de protection ;
Lever les tabous et la stigmatisation relatifs aux menstruations et sensibiliser à la précarité menstruelle et à l’importance d’une bonne hygiène et de la santé intime ;
Faciliter la connaissance et le libre choix des différents types de protection par le public : les différents types de protections existantes peuvent faire l’objet de campagne d’information ou de formation ;
Garantir l’inclusion sociale et professionnelle de l’ensemble des femmes en situation de précarité, y compris dans les activités sportives et culturelles.

Qui est concerné ?

Conditions à remplir

Rendre un dossier complet : un dossier incomplet ne pourra pas concourir à l’appel à projet.

La subvention étant accordée à un projet défini, les dépenses éligibles devront être exclusivement liées à la conduite de l'action proposée dans le projet, ce qui exclut toutes les dépenses relatives à l'investissement structurel et au fonctionnement général de l’association.

En cas de partenariat entre plusieurs structures, un seul porteur devra être identifié par projet.

Les critères d'appréciation du jury :

Les projets dépassant la simple distribution de protections périodiques à titre gratuit et répondant à plusieurs objectifs ci-dessus feront l’objet d’une attention particulière. Il en sera de même pour les projets favorisant un effet de levier et suscitant la mise en place de partenariats avec les acteurs locaux, institutionnels et/ou associatifs.

Obligations à respecter

Comment faire la démarche ?

Pièces justificatives à fournir

Pour être complet, le dossier de candidature devra comprendre :

le formulaire de demande de subvention appel à projet dûment rempli avec une description claire du projet et de ses attendus, ainsi qu’un plan financier détaillé de l'action et un planning de réalisation réalisable ;

l’ensemble des pièces administratives : RIB et RIDET ;

+ pour les associations (statuts et derniers bilans (financier et moral), validés par l’assemblée générale) ;

Les curriculum vitae des éventuels intervenants mobilisés dans le cadre des sensibilisations.

Calendrier

Du 28 mai au 30 juin = ouverture de la campagne

Les porteurs de projets sont invités à remettre leur dossier dès qu’il est finalisé sans attendre nécessairement la date limite de dépôt.

Les porteurs de projets lauréats devront transmettre le bilan de leur action, comprenant, la fiche retour d’expérience et le bilan comptable et financier de l’action avec copie des factures, avant le 30 juin 2026 au Centre d'Information Droits des Femmes et Égalité de la province Sud.

Documents et liens associés

Traitement des données personnelles

Le dispositif de d'appel à projet "Précarité Menstruelle" est un traitement de données personnelles géré par la province Sud.

Responsable de traitement :

La province Sud représentée par sa présidente Sonia Backes, met en œuvre un traitement d'appel à projet "Précarité Menstruelle".

Finalité :

Le traitement permet la gestion des appels à projet "Précarité Menstruelle"

Il permet à la Province de :

recueillir les dossier de candidature ;
d'instruire le dossier de candidature ;
de vous tenir informés de votre demande ;
de financer le projet quand il est retenu ;
de contrôler la bonne affectation des finances reçues au projet ;
de communiquer sur le projet ; de recueillir les retours d'expériences ;
de conserver un historique de vos demandes et des réponses apportées ;
d'élaborer des données d'activité (statistiques).

Base légale du traitement :

La Province peut faire ce traitement car il est autorisé par la mission d'intérêt public de la province Sud.

Les catégories de données suivantes sont collectées :

Données d'identification, coordonnées, données professionnelles, données économiques, suites apportées, statistiques.

Durée de conservation des données :

Les données sont conservées durant toute la durée de l'exploitation.

Origine des données :

Les informations sont recueillies auprès de vous.

Caractère obligatoire du recueil des données :L’identification du candidat, la description de l’objet de son projet et la fourniture de pièces justificatives si nécessaires.

Personnes concernées :

vous qui effectuez un dépôt de dossier ;
les interlocuteurs si différents du demandeur ;
les personnels autorisés de la province Sud.

Destinataires des données :

Que s'ils en ont besoin, les destinataires sont : les personnels de la Province habilités dans le cadre de ce traitement.

Transferts des données hors UE :

Aucune donnée n'est envoyée hors de l'Union européenne.

Sécurité :

Les mesures de sécurité respectent la charte des systèmes d’information de la province Sud.

Droits informatique et libertés :

Vous pouvez accéder à vos données, les modifier, demander à limiter ou vous opposer à leur traitementExercez vos droits sur les données personnelles vous concernant.

Pour en savoir plus sur vos droits :

Consultez le site de la CNIL

Pour en savoir plus sur la façon dont la Province gère vos données :

Consultez la politique de confidentialité des données de la Province

Toutes les informations fournies dans la présente fiche, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services ou de produits et se substituer à la réglementation en vigueur.

À qui s'adresser ? Secrétariat Général

Centre d’Information - Droits des Femmes et Égalité (SG)

Nous contacter

Localiser le point d'accueil

Autres démarches qui pourraient vous intéresser

Centre de ressources droit des femmes

Budget participatif

#clashlesexisme

Accès directs

Appel à projet - Précarité Menstruelle

Autres démarches qui pourraient vous intéresser