Vous devez indiquer le N°RIDET de votre établissement principal. Si vous ne le connaissez pas ou si vous avez un doute, vous pouvez le vérifier sur le site https://avisridet.isee.nc/
Représentant légal de la structure (Président(e) ou autre personne désignée par les statuts) :
Siège social de la structure :
Moyens mis en œuvre par la structure porteuse et/ou par les structures partenaires pour la réalisation du projet :
Veuillez remplir les tableaux ci-dessous en détaillant les coûts selon les montants indiqués précédemment
Les dépenses éligibles devront être exclusivement liées à la conduite de l'action proposée dans le projet, ce qui exclut toutes les dépenses relatives à l'investissement structurel et au fonctionnement général de l’association,
Le droit d’accès aux informations prévu par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’exerce auprès du service auprès duquel vous déposez ce dossier.
Je soussigné(e)
• certifie que la structure est régulièrement déclarée ;
• certifie que la structure est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants, dont la déclaration et le paiement des droits d’auteurs auprès de la SACENC;
• certifie exactes et sincères les informations du présent dossier ;
Demande une subvention d'un montant de
et précise que cette subvention, si elle est accordée, sera versée au compte bancaire de la structure.
Pour tout dossier de candidature :
Pour les associations
