Le dispositif « Bien dans mes claquettes » est un traitement de données personnelles géré par la province Sud.
Responsable de traitement :
La province Sud représentée par sa présidente Sonia Backes, met en œuvre un traitement pour permettre aux élèves en classe de troisième au collège de répondre anonymement à un questionnaire sur leur mode et milieu de vie, la province Sud a confié à l’Agence Sanitaire et Sociale la collecte des données.
Finalité :
Le traitement a pour objet d’apporter une meilleure connaissance du mode de vie des jeunes pour améliorer lorsque c’est possible leur bien être.
Il permet à la Province :
- de collecter les renseignements grâce à un formulaire numérique sur tablette ; - de permettre au représentant légal de refuser que son enfant réponde à ce questionnaire en remplissant un formulaire de refus ; - d'élaborer des données statistiques ;
- de mettre en œuvre des actions visant à améliorer le quotidien des élèves.
Base légale du traitement : La base légale relève de la mission d’intérêt public dont est investie la province Sud.
Les catégories de données suivantes sont collectées :
Uniquement pour le formulaire de refus : Données d'identification de l’enfant et du représentant légal
Durée de conservation des données : Les données correspondant au refus du représentant légal sont conservées jusqu’à la publication des résultats de l’enquête
Origine des données : En cas de refus, les informations sont recueillies auprès du représentant légal.
Caractère obligatoire du recueil des données :
En cas d’opposition du représentant légal, les nom prénoms de l’élève et du représentant légal sont obligatoires.
Personnes concernées :
En cas de refus : les représentants légaux, l’élève
- les personnels habilités de l’Agence Sanitaire et Social de la Nouvelle-Calédonie ;
Destinataires des données :
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
- les personnels habilités de l’Agence Sanitaire et Sociale de la Nouvelle-Calédonie.
Transferts des données hors UE :
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Sécurité : Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité de L’Agence Sanitaire et sociale.
