Environnement
Code de l'environnement
Adopté en mars 2009, le code de l’environnement est le socle de la réglementation environnementale en province Sud. Il permet de préserver la richesse et protéger la vulnérabilité de notre patrimoine naturel, notamment en encadrant certaines activités. Le non-respect de ses dispositions est passible de sanctions.
Le code de l’environnement évolue régulièrement en fonction des besoins, des menaces et du contexte, selon un processus de consultation des administrés (via un espace réservé sur notre site internet province-sud.nc) et des différents acteurs locaux de l’environnement (associations, entreprises, pêcheurs, chasseurs...).
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Quatre livres encadrent les mesures applicables en province Sud pour la préservation des milieux et de la biodiversité.
| 1. Dispositions communes | 2. Protection du patrimoine naturel | 3. Gestion des ressources naturelles | 4. Prévention des pollutions, risques et nuisances |
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| Articles 110-1 à 142-27 | Articles 211-1 à 250-9 | Articles 311-1 à 355-1 | Articles 411-1 à 444-1 |
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Direction du Développement Durable des Territoires (DDDT)
6, route des Artifices - Moselle
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- 20 30 06
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