Consultation publique

Des troubles à l’ordre public sont survenus depuis le 13 mai 2024 en Nouvelle-Calédonie et plus particulièrement sur les communes de Dumbéa, Mont-Dore, Nouméa et Païta et ont entraîné des atteintes graves à la sécurité des personnes, à leur liberté d’aller et venir et des destructions et dégradations importantes d’équipements publics et privés, de commerces et d’entreprises, ainsi que des pillages de surfaces alimentaires et d’enseignes commerciales.

Ces troubles à l’ordre public, ayant engendré des affrontements, ont nécessité d’une part, la fermeture immédiate des institutions publiques, des établissements scolaires, des services et des commerces et d’autre part, la limitation de tout déplacement de la population de l’agglomération du grand Nouméa sur la voie publique et les lieux publics par la mise en place d’un couvre-feu de 18 heures à 6 heures depuis le 14 mai 2024, mesure étendue sur l’ensemble du territoire de la Nouvelle-Calédonie depuis le 16 mai 2024 et prorogée.  

Au vu du péril imminent résultant de ces atteintes graves à l’ordre public, l’état d’urgence a été déclaré sur l’ensemble du territoire de la Nouvelle-Calédonie à partir du 15 mai 2024 pour une durée de douze jours ;  

Au vu de ces circonstances exceptionnelles et en vue d’assurer une continuité du service public, il est nécessaire de garantir les droits acquis des administrés et de sécuriser les mesures administratives, les procédures, les formalités ainsi que les actes prescrits par la règlementation provinciale, en particulier la délivrance des autorisations environnementales. Il convient dès lors, dans un souci de bonne administration, de proroger la durée de validité des autorisations environnementales et de suspendre ou reporter les délais d’instruction ainsi que les délais prévus pour réaliser les mesures de compensation ou de régularisation dans le cadre de procédures qui relèvent de la règlementation provinciale en matière d’environnement