ENQUETE PUBLIQUE COMPLEMENTAIRE - REVISION DU PLAN D'URBANISME DIRECTEUR DE LA COMMUNE DE BOURAIL
REVISION DU PLAN D'URBANISME DIRECTEUR DE LA COMMUNE DE BOURAIL
Conformément au code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie et en application de l’arrêté provincial n° 10- 2024/ARR/DAEM, la révision du plan d’urbanisme directeur (PUD) de la commune de Bourail est soumise à enquête publique complémentaire du lundi 17 février au lundi 3 mars 2025 inclus.
Le dossier d’enquête publique complémentaire comprend :
Le dossier d’enquête initial ;
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;
Une note expliquant les modifications substantielles apportées au projet de plan d’urbanisme directeur ;
Un rapport de présentation ;
Un règlement traduisant les prescriptions associées à l’occupation des sols ;
Les documents graphiques qui révèlent notamment les zonages ; - Les servitudes et les annexes ;
Une orientation d’aménagement et de programmation ;
Le rapport sur les incidences environnementales intégrant les modifications apportées au projet de plan d’urbanisme directeur et l’avis rendu par la direction du développement durable des territoires (DDDT) de la province Sud le 20 novembre 2024.
Pendant la durée de l’enquête complémentaire, le public peut prendre connaissance du dossier soumis à enquête :
à la mairie de Bourail, bureau urbanisme et foncier des services techniques, 1 à 2, rue Simone Drémon, du lundi au jeudi de 7h30 à 11h30 et de 12h à 16h, et le vendredi de 7h30 à 11h30 et 12h à 15h ;
au service aménagement et urbanisme de la direction de l’aménagement, de l’équipement et des moyens de la province Sud, au 9 route des Artifices, Nouméa, du lundi au vendredi de 7h30 à 11h30 et de 12h15 à 16h00;
sur le site internet de la province Sud : www.province-sud.nc.
Le public peut consigner ses observations sur deux registres d'enquête ouverts à cet effet, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, situés à la mairie de Bourail et à la direction de l’aménagement, de l’équipement et des moyens de la province Sud, aux adresses, dates et heures susmentionnées.
Pendant toute la durée de l'enquête complémentaire, outre la faculté de consigner ses observations sur les registres d’enquête, le public peut également adresser par écrit, à madame le commissaire enquêteur, Elizabeth DOITEAU, en mairie de Bourail, service urbanisme, aménagement et foncier, 1 à 2, rue Simone Drémon, BP 922, 98870, Bourail, des courriers que la commissaire enquêtrice, après en avoir pris connaissance, annexe aux registres d’enquête cités supra. Le public peut également communiquer ses observations pendant la durée de l’enquête publique par voie dématérialisée à l’adresse suivante : pud-bourail@province-sud.nc et sur le site internet de la province Sud (www.province-sud.nc).
Madame Elizabeth DOITEAU, retraitée et diplômée de l’ESTP (Ecole Spéciale des Travaux Publics), est nommée commissaire enquêteur. Elle est notamment chargée de l’ouverture des registres d’enquête, de réunir les observations présentées, de clore les registres à l’expiration du délai ci-dessus indiqué en y annexant les correspondances qui lui auront été remises ou adressées, dûment visées par ses soins et de centraliser les dossiers d'enquête déposés à la mairie de Bourail et à la direction de l’aménagement, de l’équipement et des moyens de la province Sud.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recueillir ses observations, dans le cadre de permanences qui se dérouleront à la mairie de Bourail, aux dates suivantes :
Lundi 17 février 2025 de 8h00 à 12h00 (ouverture de l’enquête publique complémentaire) ;
Samedi 1er mars 2025 de 7h30 à 11h30 ;
Lundi 3 mars 2025 de 12h à 16h (fermeture de l’enquête publique complémentaire).
Dès leur réception, le rapport et les conclusions d’enquête publique complémentaire sont disponibles à la mairie de Bourail, bureau urbanisme et foncier des services techniques, et à la direction de l’aménagement, de l’équipement et des moyens de la province Sud, service de l’aménagement et de l'urbanisme.
Pour toute information complémentaire, le public peut s’adresser à madame Julie PAGES, directrice adjointe des services techniques de la commune de Bourail, mairie de Bourail, 1 à 2, rue Simone DREMON, Bourail, ou par téléphone au 44.11.16.
