Enquête publique complémentaire relative à la révision du plan d’urbanisme directeur de la commune de Boulouparis
REVISION DU PLAN D'URBANISME DIRECTEUR DE LA COMMUNE DE BOULOUPARIS
Conformément au code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie et en application de l’arrêté provincial n° 993-2025/ARR/DAEM, la révision du plan d’urbanisme directeur (PUD) de la commune de Boulouparis est soumise à enquête publique complémentaire du lundi 31 mars au lundi 14 avril 2025 inclus.
Le dossier d’enquête publique complémentaire comprend :
Le dossier d’enquête initial ;
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;
Une note expliquant les modifications substantielles apportées au projet de plan d’urbanisme directeur ;
Un rapport de présentation ;
Un règlement traduisant les prescriptions associées à l’occupation des sols ;
Les documents graphiques qui révèlent notamment les zonages ;
Les orientations d’aménagement et de programmation ;
Les servitudes et les annexes ;
Le rapport sur les incidences environnementales intégrant les modifications apportées au projet de plan d’urbanisme directeur et l’avis rendu par la direction du développement durable des territoires (DDDT) de la province Sud.
Pendant la durée de l’enquête complémentaire, le public peut prendre connaissance du dossier soumis à enquête :
à la mairie de Boulouparis, 76, voie urbaine 18 village, du lundi au vendredi de 7h30 à 16h00 ;
au service aménagement et urbanisme de la direction de l’aménagement, de l’équipement et des moyens (DAEM) situé au centre administratif de la province Sud, 9, route des Artifices à Nouméa, du lundi au vendredi de 7h30 à 16h00 ;
sur le site internet de la province Sud : www.province-sud.nc.
Le public peut consigner ses observations sur deux registres d'enquête ouverts à cet effet, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, situés à la mairie de Boulouparis et à la direction de l’aménagement, de l’équipement et des moyens de la province Sud, aux adresses, dates et heures susmentionnées.
Madame Dominique BAYOL, retraitée et diplômée en urbanisme (Université Paris VIII) et en environnement (Faculté des Sciences de Rennes), est nommée commissaire enquêteur. Elle est notamment chargée de l’ouverture des registres d’enquête, de réunir les observations présentées, de clore les registres à l’expiration du délai ci-dessus indiqué en y annexant les correspondances qui lui auront été remises ou adressées, dûment visées par ses soins et de centraliser les dossiers d'enquête déposés à la mairie de Boulouparis et à la direction de l’aménagement, de l’équipement et des moyens de la province Sud.
Pendant toute la durée de l'enquête complémentaire, le public peut également adresser par écrit toutes correspondances à l’attention de madame le commissaire enquêteur, Dominique BAYOL, en mairie de Boulouparis, 76 voie urbaine 18 village 98812 Boulouparis. Le public peut également communiquer ses observations par voie dématérialisée à l’adresse pud-boulouparis@province-sud.nc et sur le site internet de la province Sud (www.province-sud.nc).
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recueillir ses observations, dans le cadre de permanences qui se dérouleront à la mairie de Boulouparis, aux dates suivantes :
Lundi 31 mars 2025 de 8h00 à 12h00 (ouverture de l’enquête publique complémentaire) ;
Samedi 5 avril 2025 de 7h30 à 11h30 ;
Lundi 14 avril 2025 de 12h à 16h (fermeture de l’enquête publique complémentaire).
Dès leur réception, le rapport et les conclusions d’enquête publique complémentaire sont disponibles à la mairie de Boulouparis et à la direction de l’aménagement, de l’équipement et des moyens de la province Sud, service de l’aménagement et de l'urbanisme.
Pour toute information complémentaire, le public peut s’adresser à Monsieur Kélian RIVATON, directeur des services techniques, du développement, des patrimoines et des usages de la commune de Boulouparis, mairie de Boulouparis, 76, voie urbaine 18 village, Boulouparis, ou par téléphone au 35 17 06.
