Urbanisme

Permis de construire
Déclaration préalable
Autorisation d'urbanisme commercial
Permis de lotir
Autorisation de diviser
Renseignement d'urbanisme

Aménagement

Aménagements
Dépôt de déchets inertes sur le site d’endigage de Koutio-Kouéta
Demande de subvention
Budget participatif

Domaine public provincial

Autorisation d’occupation temporaire d’une parcelle dépendant du domaine public maritime provincial à titre d’agrément
Autorisation pour une manifestation aéronautique ponctuelle sur le domaine provincial
Autorisation d'occupation temporaire d’une parcelle dépendant du domaine public maritime provincial à titre économique

Foncier

Dépôt de fichiers numériques par les géomètres experts
Plan parcellaire pour particuliers – Plan de situation pour permis de construire

Réglementation provinciale

Service d’accès à la réglementation provinciale en vigueur (JuribaseWeb)
RGPD, exercez vos droits