Accueil Juribase - toute la réglementation provinciale
Juribase vous permet de consulter : les textes réglementaires adoptés par l'assemblée de province, son Bureau et la Présidente dans leurs domaines de compétences ; les documents préparatoires en lien avec ces textes (rapports de présentation et de commissions, comptes rendus sommaires officiels) ; les codes adoptés par la collectivité.
Cet espace a pour objectif de permettre un accès simplifié au droit applicable en province Sud. Toutefois, seule la version publiée au Journal officiel de la Nouvelle-Caledonie (JONC) des textes fait foi.