Démarche en ligne - Aide spécifique - DISPPAP
Aides spécifiques - DISPPAP
Aide d’exceptionnelle d'urgence pour le maintien de l’emploi salarié agricole au deuxième et troisième trimestres 2022, destinée aux agriculteurs de la province Sud sinistrés en raison de la récurrence des évènements pluvieux de l'année 2022 et dont le maintien de l'effectif salarié permanent est menacé.

Demande à faire parvenir avant le 30 octobre 2022.

Dès que l’arrêté d’attribution est exécutoire, la province Sud effectue un premier versement au bénéficiaire de l’aide d’un montant forfaitaire de cent mille (100 000) francs CFP par emploi salarié permanent menacé, présent au 31 mars 2022 et conservé au 30 juin 2022.

La province Sud effectue un second versement au bénéficiaire de l’aide d’un montant forfaitaire de cent mille (100 000) francs CFP par emploi salarié permanent menacé, présent au 30 juin 2022 et conservé au 30 septembre 2022.
  • Pour obtenir ce second versement, le bénéficiaire de l’aide transmet une copie de la déclaration nominative à la Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie (CAFAT) pour le troisième trimestre 2022 ainsi que les justificatifs de paiement des cotisations sociales correspondantes.
Ce dispositif d’aide est cumulable avec d’autres dispositifs d’intervention, notamment ceux proposés par d’autres collectivités.
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Toutes les informations fournies dans la présente fiche, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services ou de produits et se substituer à la réglementation en vigueur.
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