Le dispositif de recueil des demandes d'accompagnement de projets en lien avec l'égalité FH est un traitement de données personnelles géré par la Province Sud.
Responsable de traitement :La province Sud représentée par sa présidente Sonia Backes, met en œuvre un traitement pour permettre à toutes personnes physiques ou morales (association, établissement public, entreprise) de la province Sud de solliciter le CIDFE pour un accompagnement de projet en lien avec l’égalité FH.
Finalité : Le traitement a pour objet la gestion des demandes d'accompagnement de projet reçues par le CIDFE. Il permet à la Province :
de recevoir les demandes d'accompagnement de projet; de contacter et de recevoir les porteurs de projet; d'élaborer des données d'activité (statistiques).
Base légale du traitement :La base légale relève de la mission d'intérêt public dont est investie la province Sud déclinée dans la délibération n° 21-2012/APS du 31 juillet 2012 portant organisation et fonctionnement du secrétariat général et de l’administration de la province Sud.
Les catégories de données suivantes sont collectées :Données d'identification, coordonnées, suites apportées, statistiques.
Durée de conservation des données :Les données sont conservées 5 années.
Origine des données :Les informations sont recueillies auprès du demandeur.
Caractère obligatoire du recueil des données :L’identification du demandeur, la description de son projet, le cas échéant, la fourniture de pièces justificatives sont nécessaires au traitement de la demande.
Personnes concernées :
• Toute personne physique (majeur(e) ou mineur(e)) ou morale, justifiant d'une identité:
• les personnels habilités de la province Sud.
Destinataires des données :En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
• les personnels habilités de la province Sud,
Transferts des données hors UE :Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Sécurité :Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la charte des systèmes d’information de la Province sud.
Droits informatique et libertés :Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, exercer votre droit à la limitation ou à l'opposition de leur traitement. Exercez vos droits sur les données personnelles vous concernant.
Pour en savoir plus sur vos droits : Consultez le site de la CNIL
Pour en savoir plus sur la façon dont la Province gère vos données : Consultez la politique de confidentialité des données de la Province
