Règlementation agricole

CODE AGRICOLE
ET PASTORAL

• Alimentation
• Santé publique vétérinaire
• Protection des végétaux
• Baux ruraux
• Production et marchés dont signes de qualité

CODE
CIVIL

• Exploitation
• Propriété
• Location agricole

CODE
DU TRAVAIL

• Amiante
• Statut
• Emploi
• Évaluation des risques professionnels (EvRP)

CODE
DE L’URBANISME

• Hors Plan d’Urbanisme Directeur (PUD) : principes directeurs de l’urbanisme
• Plan d’Urbanisme Directeur (PUD) : Règles d’urbanisme de la province Sud

AIDES POUR LE SOUTIEN DE L’ÉCONOMIE EN PROVINCE SUD

• Aides économie rurale
• Aide économie verte

CODE
MINIER

• Foncier (titre, droit, domaine)

LOI DU PAYS RELATIVE AU DOMAINE PUBLIC DE L’EAU DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET À LA PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU

• Domaine public fluvial (DPF)
• Retenues collinaires
• Engravement et travaux dans les cours d’eau
• Captage et forage

(en cours d’élaboration)

LOI DU PAYS SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE

• Domaine public maritime (DPM)

CODE
DE
L’ENVIRONNEMENT

Protection des milieux naturels
• Aires protégées (plan de gestion)
• Écosystèmes d’intérêt patrimonial (EIP)
• Espèces protégées (faune / flore)
• Espèces exotiques envahissantes (EEE)

Gestion des ressources naturelles
• Boisement

Prévention des pollutions, risques et nuisances
• Installations Classées pour la Protection de l’Environnement
• Déchets
• Défrichement
• Évaluation environnementale - Éviter, Réduire et Compenser (ERC)