La Province recense ses dispositifs d’aides et les améliore pour soutenir l’économie sociale et solidaire
Actualité publié(e) le 10/11/2022
Qu’est-ce que l’économie sociale et solidaire ? La question est pertinente, car de la réponse, découleront toutes les actions déployées pour mettre en place ce projet de loi du pays porté par Naïa Wateou. Selon la définition générale, il s’agit d’un ensemble d’entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondation, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondées sur un principe de solidarité et d’utilité sociale. Ces entreprises adoptent des modes de gestion démocratique et participative. Le but poursuivi ne doit pas être le seul partage des bénéfices.
Pour la province Sud, c’est aussi un secteur nouveau au service du développement économique cher à Naïa Wateou. Cette dernière souligne d’ailleurs l’intérêt de l’étude réalisée par l’Agence Française de Développement (lire par ailleurs) qui « vient poser un jalon supplémentaire en termes de priorisation sur le sujet et nous apporte des données intéressantes. À nous de faire comprendre que cette économie, même si elle est informelle possède un large potentiel avec des acteurs essentiels. »
En déposant la proposition de loi du pays au congrès sur l’économie sociale et solidaire, l’intention de la présidente de la commission du développement économique était de « lancer un pavé dans la mare et faire en sorte que les discussions s’engagent vraiment au sein du congrès et de ses commissions pour sortir un premier texte. »
Les dispositifs provinciaux à la loupe
Depuis le dépôt de cette proposition, la province Sud n’a pas chômé : tous les dispositifs d’aides ont été analysés à la loupe pour identifier ceux qui participent déjà à l’ESS. Ainsi, il en est ressorti un certain nombre d’actions : le soutien financier au travers du Code des Aides pour le Soutien à l’Économie (CASE), les formations proposées aux acteurs du tourisme PPAT, les appels à projets économie circulaire, les appuis techniques au développement durable des territoires, la réglementation en matière de gestion des déchets avec les différentes filières mises en place, mais également les actions en faveur du recyclage d’ordinateurs, de la santé et de la solidarité et de l’accompagnement d’associations dans les quartiers sensibles (HABILE) et les chantiers d’insertion. Sans oublier le réseau de partenaires de longue date : Adie, Initiative NC etc.
Une labellisation ESS dès fin 2022
La Province annonce d’ores et déjà qu’un « dispositif transitoire de labellisation pourrait être formalisé dès la fin de l’année et permettra de recenser les acteurs motivés par la démarche ESS et d’initier une mise en réseau. »
Ainsi, deux cas de figure se présentent : les demandes formulées par les acteurs « de droit », l’instruction serait alors quasi-automatisée. Celles déposées par les entreprises commerciales dont l’objet doit relever de l’utilité sociale, l’instruction serait alors plus approfondie. Pour les entreprises commerciales, la Province prévoit de mettre en place un accompagnement spécifique afin d’adapter leur statut et organisation pour devenir ESS.
La collectivité s’engage à faire évoluer certains de ses dispositifs comme ceux du CASE avec la mise en place d’appels à projets spécifiques, la modification de son code de l’environnement en faveur des projets de développement durable dans l’ESS, l’évolution de la commande publique pour les projets à moins de 20 MF, ainsi que les demandes de subventions et les dispositifs en faveurs des secteurs de la santé et de la solidarité, de l’emploi et du logement.
