Domaine de Nouré ZONE D

Exploitant

  • Ridet :

    1233758001

  • Exploitant :

    SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES NOURE ZONE D

  • Adresse du siège :

    Lotissement du Domaine de Nouré

  • Commune :

    Païta

Détails de l'installation

  • Numéro de référence de l'installation :

    50051

  • Activité principale :

    Assainissement

  • Régime principal :

    Déclaration

  • Affaire suivie par :

    DDDT

  • Statut :

    En service

  • Adresse :

    domaine de Nouré ZONE D, Païta

  • Code postal et libellé :

    Païta

ICPE suivie par

  • Direction du développement durable des territoires,
    Service des installations classées, des impacts environnementaux et des déchets,
    Bureau des ICPE,
    6 route des Artifices, BP L1 98849 Nouméa cédex,

    Tél : 20 34 00,
    dddt.icpe@province-sud.nc

Code Intitulé Capacité Unité Régime
2753 - b Ouvrages de traitement et d’épuration des eaux résiduaires domestiques ou assimilées 356 eqH Déclaration
Date du document Date de mise en ligne Type de document Description
23/11/2021 Bilan d'auto-surveillance BILAN Consulter le document
05/08/2021 30/10/2024 Compte-rendu d'inspection CR inspection du 29/07/2021 Document consultable à la DDDT
04/08/2021 Récépissé de changement d'exploitant Consulter le document
01/10/2014 Déclaration de changement d'exploitant Déclartaion changement exploitant - AG Document consultable à la DDDT
09/07/2013 Lettre de relance 130709 22896 Althys relance bil24h STEP Nouré zone D Consulter le document
09/07/2013 Demande de l'inspection LN exploitant - transmission bilan 24h Document consultable à la DDDT
10/01/2011 Récépissé de déclaration 110110 866 Récépissé Déclaration STEP domaine de Nouré zone Consulter le document
06/01/2011 Récépissé de déclaration Récépissé de déclaration - Nouré D - Althys Constructions Consulter le document
25/10/2010 Déclaration formulaire déclaration + 1ère page dossier technique Consulter le document

Démarches associées

Délibération n° 10277/DENV/SE du 30/04/09
Délibération n° 205-97/BAPS du 20/06/97

Démarches associées

Catalogue des dispositifs ICPE