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Formulaire unique de demande de subvention pour les associations et groupements professionnels

Première demande

Renouvellement

Subvention pour le fonctionnement global de l’association

Subvention pour un projet

Domaine principal

Condition féminine

Culture/patrimoine

Développement économique/Tourisme

Jeunesse/Loisirs

Emploi/Insertion

Enseignement

Développement rural / Environnement

Sport

Logement/habitat

Santé/social

Autre

Identification de l'association ou du groupement professionnel

Vous devez indiquer le N°RIDET de votre établissement principal. Si vous ne le connaissez pas ou si vous avez un doute, vous pouvez le vérifier sur le site https://avisridet.isee.nc/

RIDET

Numéro RNA délivré par le Haut-Commissariat

Raison sociale

Enseigne

Sigle

Nom de l'association

Objet et activités principales réalisées (tels que précisés dans les statuts de l’association)

Date de création de l'association

Votre association est-elle affiliée à une fédération, ligue, comité, union ou autre réseau

Oui

Non

Votre association a-t-elle des adhérents qui sont des personnes morales:

Oui

Non

Nombre d'adhérents

Nombre total de salariés (dont le nombre d’emplois aidés)

Nombre de bénévoles

Nombre de salariés en équivalent temps plein travaillé (ETP)

Nombre de volontaires

Nombre de personnes mis à disposition ou détachés par une autorité publique

Êtes-vous le représentant légal de l'association ?

Oui

Non

Identification du représentant légal

Sexe

Nom du responsable légal

Prénom du responsable légal

Direction/Service

Fonction

Téléphone principal

Autre téléphone

Courriel

Confirmer le courriel

Coordonnées de l'association

Point de remise

Complément

Type et numéro de voie

Lieu-dit ou BP

Code postal et libellé

Pays

Ajouter une adresse de correspondance

Déclaration sur l'honneur

Je soussigné(e) Nom

Prénom

Fonction

Certifie que l’association est régulièrement déclarée ;

Certifie que l’association ne fait pas l’objet d’une procédure de liquidation ;

Certifie que l’association est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants, dont la déclaration et le paiement des droits d’auteurs auprès de la SACENC ;

Pièces justificatives

Le budget prévisionnel global de l’association selon le modèle joint au présent dossier accompagné éventuellement du budget prévisionnel du ou des projets

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Télécharger le modèle de document pour le budget prévisionnel global de l'association

Le procès-verbal de la dernière assemblée générale ayant élu le conseil d’administration et le bureau en fonction

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Les bilans de l’année N-1 (moral et financier et le rapport d’activité)

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Les rapports du commissaire aux comptes (pour les associations qui reçoivent plus de 18 millions CFP de subventions publiques)

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J’atteste sur l’honneur l’exactitude des informations mentionnées dans la présente demande

Question mathématique 6 + 1 =

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