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Démarches » Données personnelles

Demande de logement social : Accession

Demandeur

Télécharger le modèle de document pour l'attestation sur l'honneur de biens immobiliers

Co-Demandeur

Un co-demandeur est un conjoint ou un concubin, pour toutes autres personnes placez-les plus bas en occupant.

Adresse de résidence

Personnes occupant le logement

Sexe Lien Nom Prénom Date de naissance Type d'activité

 

Si des naissances sont prévues au sein de votre foyer, indiquez-les ci-dessous.

Ajoutez les dates de naissances :

Votre situation

Votre demande

Demande(s) spécifique(s)

Situation patrimoniale

Pièces justificatives

Liste des pièces justificatives

Seuls les fichiers PDF sont pris en compte.

Couverture sociale
Situation financière
Impôts
Situation professionnelle
Situation familiale
Logement actuel
Autres informations

Déclaration sur l'honneur

4 + 0 =
Trouvez la solution de ce problème mathématique simple et saisissez le résultat. Par exemple, pour 1 + 3, saisissez 4.
1/ En application de l’article 441-7 du code pénal, est puni d’un an d’emprisonnement et de 100 000 F d’amende le fait :
  • d’établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ;
  • de falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère ;
  • de faire usage d’une attestation ou d’un certificat inexact ou falsifié.
Les peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et à 300 000 F d’amende lorsque l’infraction est commise en vue de porter préjudice au Trésor Public ou au patrimoine d’autrui.

2/ Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de votre demande de logement social en Province Sud. Les destinataires des données sont les services internes, de la Direction du Logement de la Province Sud, des opérateurs de logement social.

Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à logement@provincesud.nc. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.