Démarches » Données personnelles
En cas de construction, elle doit être réalisée par des professionnels, l'auto-construction ne donne pas accès à l'aide.
N'est pas pris en compte dans le coût de construction : climatiseur, mobilier et électroménager.
L'assurance décennale est obligatoire pour bénéficier de l'aide. (Art 1792 du Code Civil).
Si des naissances sont prévues au sein de votre foyer, indiquez-les ci-dessous.
[1] Le montant de base la subvention provinciale est de 1,5 millions de francs CFP. Cette aide est majorée d’1 000 000 de francs si vous installé au moins trois équipements verts parmi les suivants : (1) chauffe-eau solaire ou pompe à chaleur ; (2) système de récupération d’eau de pluie ; (3) système de production d’électricité par panneaux solaires photovoltaïques ; (4) isolation en plafond par laine de roche ou ouate de cellulose ou équivalent ; construction en bois, murs et ossature ; (5) toilettes sèches.
Seuls les fichiers PDF sont pris en compte.