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Demande d'autorisation de capture de cervidés

Le responsable est

Un établissement (une entreprise, une association, ...)

Un particulier

Informations générales

Numéro du registre de l'agriculture

Numéro d'agrément d'élevage de cervidés

Foncier

Localisation (Lieu-dit, commune)

Mode de faire-valoir (propiété, location, autorisation coutumière)

Surface (nombre d'ares)

Descriptif du projet

Présentation, description du projet :

Nombre d'animaux envisagés à la capture annuellement

Périodes et lieux de capture

Début de période	Fin de période	Lieu de capture	Operations
Début de période	Fin de période	Lieu de capture

Présentation des modalités de capture

Destination des animaux

Finalités de la capture

Pour une étude scientifique

Oui

Non

Pour un projet touristique ou éducatif

Oui

Non

Capture en vue de céder les animaux à son propre abattoir agréé

Oui

Non

Capture en vue de céder les animaux à un abbatoir agréé

Oui

Non

Capture en vue de céder les animaux à un élevage agréé

Oui

Non

Documents à fournir au dossier de demande

Plan de situation au 1/10000e de l’élevage

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Autorisation du propriétaire du lieu de capture

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Justificatifs du foncier

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Agrément de l’élevage de cervidés vers lequel les animaux seront cédés

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Agrément de l’abattoir de cervidés vers lequel les animaux seront dirigés

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Déclaration sur l'honneur

J’atteste sur l’honneur l’exactitude des informations mentionnées dans la présente demande

Accès directs

Demande d'autorisation de capture de cervidés

Demandeur - Etablissement

Représentant légal

Demandeur - Particulier

Adresse GéoPostal

Informations générales

Foncier

Descriptif du projet

Finalités de la capture

Documents à fournir au dossier de demande

Déclaration sur l'honneur