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Aide à la sécurisation des entreprises

Conditions pour bénéficier de l'aide

- Pour les activités commerciales (code APE 47), la surface de vente doit être inférieure ou égale à 350 m².

- Pour les autres activités : l'effectif total de l'entreprise (y compris les gérants) doit être inférieur ou égal à 10 personnes.

- Les groupements d'entreprises et les sociétés civiles immobilières (SCI) sont également éligibles.*

*Consultation préalable de sureté obligatoire.

Demandeur - Etablissement

J'effectue la demande pour le compte de :

Mon entreprise

Un groupement d'entreprises

Une Société Civile Immobilière

RIDET

Vous devez indiquer le N°RIDET de votre établissement principal. Si vous ne le connaissez pas ou si vous avez un doute, vous pouvez le vérifier sur le site https://avisridet.isee.nc/

Raison sociale

Enseigne

Sigle

Nombre de gérant(s)

Nombre de salarié(s) non-gérant(s)

Effectif total de l'entreprise (y compris les gérants)

Communes

Ridet

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Sexe

Nom du gérant

Prénom du gérant

Téléphone principal

Autre téléphone

Courriel

Confirmer le courriel

Informations nécessaires

Présentation succinte de l'activité du demandeur

Surface totale des locaux

Surface de ventes

Type de matériel

Type de matériel	1er devis	2ème devis	Choix	Operations
Type de matériel	1er devis Parcourir...	2ème devis Parcourir...	Choix 1er 2ème

Au moins deux devis par type de matériel (comparatifs et détaillés de l'étude, des matériels, des travaux) pour lesquels l'aide est sollicitée.

Justification des dépenses de sécurisation et raisons du ou des devis retenus

Pièces justificatives

RIB

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Dernière déclaration nominative trimestrielle de la CAFAT pour les entreprises employeuses

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J’atteste sur l’honneur l’exactitude des informations mentionnées dans la présente demande

J’atteste sur l’honneur que mon entreprise est en situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales

J’atteste sur l’honneur que les matériels pour lesquels l’aide de la province Sud est sollicitée ne font pas l’objet d’une prise en charge totale ou partielle par mon assurance au titre d’un cambriolage ou sinistre

Question mathématique 4 + 10 =

Trouvez la solution de ce problème mathématique simple et saisissez le résultat. Par exemple, pour 1 + 3, saisissez 4.

J’atteste être informé de la possibilité de faire appel au référent sureté de ma zone d'implantation pour la réalisation d'un diagnostic sécurité